Partager la publication "La perte de points dans le code de la route"
La perte de points est une des peines principales de l’infraction au code de la route. Elle est une procédure automatique, dont le nombre de points perdus varie selon la gravité de l’infraction.
L’avis de contravention n’est pas toujours égal à un retrait de points.
Les infractions entraînant une perte de points peuvent se classer selon le nombre de points retiré. Le barème de la perte de points permet d’en visualiser une liste complète mais non-exhaustive.
Commettre une infraction peut entraîner la perte d’un point sur le permis de conduire. Le retrait de points est effectif au moment du paiement de l’amende.
Se rendre coupable d’une infraction peut avoir pour conséquence la perte de 2 points sur le permis. Les points sont retirés au moment du règlement del’amende.
Enfreindre les règles du code de la route peut causer la perte de 3 points sur le permis de conduire. La perte de points a lieu quand l’amende est payée.
Ne pas respecter les dispositions législatives régissant la circulation peut entraîner la perte de 4 points sur son permis de conduire. Les points sont enlevés quand l’amende est réglée.
Transgresser les lois définies dans le code de la route peut avoir pour effet une perte de 6 points sur son permis de conduire. La perte de points se produit quand l’amende est encaissée par le Trésor Public.
Suite à une perte de points, vous pouvez récupérer vos points de deux façons.
Vos points seront crédités automatiquement mais la récupération dépend de l’infraction commise :
Une récupération totale est également possible pour ceux qui commettent plusieurs infractions sans jamais pouvoir récupérer la totalité de leurs points suite à une perte de points. Elle a lieu au bout de 10 ans après la 1ère infraction si et seulement si les infractions commises appartiennent aux quatre premières classes de contravention.
Les points peuvent aussi être récupérés de manière volontaire. Pour cela, il vous faudra vous inscrire à stage de sensibilisation à la sécurité routière. Également appelé le stage de récupération de points, il vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Suite une perte de points, la présence à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut s’avérer obligatoire dans certains cas. C’est le cas notamment :
Outre la perte de points, l’amende est aussi une des principales peines de l’infraction.
L’infraction se classe en :
Elle se classe également par thème :
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