Contraventions au code de la route

Introduit en 1958 dans le code pénal, la contravention est la catégorie d’ infractions la moins grave. Elle ne se réduit pas aux seules infractions liées à la sécurité routière. L’amende est la peine principale de la contravention mais elle s’accompagne souvent d’un retrait de points.

Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d’une amende n’excédant pas 3 000 euros

L’infraction peut être contesté. La contestation de la contravention est possible si vous avez reçu un avis de contravention alors que vous n’étiez pas au volant de votre véhicule par exemple. Elle se fait soit auprès de l’officier du Ministère Public soit en ligne sur le site de l’ Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

TROUVER UN STAGE

Les différentes classes de contravention

Il existe 5 classes de contraventions, les classes variant selon la gravité de l’infraction.

Les contraventions de première classe

Il s’agit de l’infraction routière la moins grave dans le code de la route. C’est pourquoi la contravention de 1 ^ère classe n’entraîne pas de retraits de points.

Les contraventions de deuxième classe

Tout comme le cas précédent, la contravention de 2 ^ème classe n’entraîne pas toujours une perte de points, comme c’est le cas d’un stationnement gênant. Mais elle a toujours pour conséquence une sanction pécuniaire.

Les contraventions de troisième classe

Tout comme les contraventions des deux premières classes, la contravention de 3 ^ème classe n’entraîne pas toujours une perte de points, comme c’est le cas d’une circulation avec un excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération. Mais elle a toujours pour conséquence une amende.

Les contraventions de quatrième classe

Au niveau du code de la route, la contravention de la 4 ^ème classe, comme le chevauchement d’une ligne continue ou un défaut de carte grise, est jugée au Tribunal de Police. Elle entraine une amende et un retrait de points.

Les contraventions de cinquième classe

Au niveau du code de la route, la contravention de la 5 ^ème classe, comme un grand excès de vitesse ou une circulation sur une barrière de dégel, est jugée au Tribunal de Police. Elle a aussi pour conséquence une sanction financière et généralement un retrait de points.

TROUVER UN STAGE

Le tableau des contraventions classés par thème

Chacune des infractions entraîne une amende, la sanction pouvant être minorée, forfaitaire, majorée ou maximale selon la vitesse à laquelle vous décidez de régler votre amende.

Les contraventions suite à un stationnement

Les contraventions suite à un excès de vitesse

TROUVER UN STAGE

Les contraventions liées aux règles de la circulation

Les contraventions suite à un taux d’alcoolémie élevé

Les autres contraventions

Amendes forfaitaires ou tribunal de proximité

Tribunal de police

TROUVER UN STAGE

Les autres éléments de l’infraction

Outre la contravention, l’infraction routière est aussi composée du délit.

Elle se classe également par thème : 

• Règles de circulation

• Règles de priorité

• Vitesse

• Véhicule

Ses peines principales sont :

• Amende

• Perte de points