Conditions d'inscription au stage de récupération de points
Pour effectuer une inscription au
stage de récupération de points, vous devez vous assurer de votre solde de points, soit en le demandant à la préfecture par courrier soit en le regardant directement sur Internet. En effet, un stage effectué avec un solde égal à 0 ne sera pas validé par la préfecture. Il faut donc que votre permis de conduire soit crédité d’au moins un point pour vous inscrire. Mais pas seulement.
Inscription au stage de récupération de points après un retrait de points
Tout comme la consultation du solde de points de permis, s’inscrire à un stage pour récupérer des points peut être fait directement sur Internet. Elle peut être aussi avec l’aide d’un conseiller téléphonique ou dans un centre de récupération de points agréé.
En cas de retrait de points
Peu importe comment vous souhaitez réaliser votre inscription, vous pouvez participer à votre stage de récupération de points si et seulement si vous avez perdu des points sur votre permis. Pour connaître votre capital de points exact, il existe plusieurs solutions.
Vous avez la possibilité de :
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Demander un relevé intégral d’information à la préfecture qui retrace tout l’historique du permis de conduire
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Consulter le site https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ (attention : pour la première consultation, il faut un code personnel délivré par la préfecture. Ce code servira pour les consultations suivantes.)
Le stage vous permettant de récupérer jusqu’à 4 points, l’inscription au stage de récupération de points est conseillée quand il vous reste peu de points (entre 1 et 6 points). Effectivement, votre permis est invalidé si votre nombre de points atteint 0. Pour récupérer votre permis de conduire, vous serez obligé de repasser l’examen du permis : l’examen du code de la route et parfois, l’examen de conduite aussi.
Modalités avant de s’inscrire
En France, le retrait de points est effectif au moment du paiement de l’amende forfaitaire. En d’autres termes, vous perdez vos points dès que vous réglez votre amende. Ce qui peut parfois être intéressant, notamment lorsqu’il ne vous reste plus beaucoup de points sur votre permis et que vous avez commis une infraction vous faisant perdre suffisamment de points pour subir une invalidation de permis. Dans ce cas-là, le stage de rattrapage de points pourra vous permettre de conserver votre permis de conduire européen.
De même, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 autorise le suivi d’un stage une fois par an. Il faut donc vérifier que le dernier stage effectué s’est déroulé un an auparavant. Si vous êtes un jeune conducteur en période probatoire, vous pouvez aussi vous inscrire volontairement à un stage. Les conditions d’inscription restent les mêmes mais parfois, la participation à la formation sera obligatoire.
Inscription obligatoire au stage de sensibilisation à la sécurité routière
Lorsque vous venez de réussir l’examen au permis, vous rentrez dans la catégorie des jeunes conducteurs. Cette catégorie vous impose certaines règles, comme une vitesse réduite sur l’autoroute ou une alcoolémie légale plus basse. Elle vous oblige aussi de vous inscrire à un stage de récupération de points dans certains cas.
En cas de la réception d’une 48N
La lettre 48N est envoyée par l’administration publique lorsque vous avez perdu 3 points ou plus sur votre permis de conduire. Une fois que vous avez reçu la lettre, vous pouvez vous inscrire au stage. Si jamais vous vous inscrivez au stage avant de recevoir la lettre, vous serez obligé d’en refaire un autre car pour valider votre stage de récupération en permis probatoire, vous devez fournir la 48N au centre organisateur.
La lettre de la préfecture vous permettra également de vous faire rembourser l’amende que vous avez payée pour votre infraction, à condition de vous être inscrit dans les 4 mois après la réception de la lettre de référence 48N. Pour cela, vous devez réunir un certain nombre de documents que vous devez envoyer au Trésor Public :
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Une photocopie recto-verso la lettre 48N
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Une photocopie de l’attestation de suivi de stage
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Une photocopie d’un justificatif du paiement de l’amende
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Un I.B.A.N. (International Bank Account Number)
De plus, vous devez remplir le formulaire de demande de remboursement de l’amende, que certains centres de récupération de points vous remettent après votre formation.
Sanction imposée par le juge
Un juge peut vous sanctionner en vous obligeant à participer à un stage de sensibilisation. Toutefois, votre permis de conduire doit être valide. Pour vous inscrire, il faudra fournir la photocopie recto-verso de votre permis ou de l’avis de suspension en cas de suspension de permis. En effet, vous avez la possibilité d’effectuer une inscription à un stage de récupération de points même en cas de permis suspendu.
Pour que l’inscription soit considérée comme définitive, le stage doit être réglé (si vous avez payé le stage par chèque ou en espèces, votre place est validée à la réception de votre paiement). De même, votre fiche d’inscription doit être remplie et les conditions particulières signées (ou cochées si vous vous êtes inscrit par Internet).
Les autres informations sur le stage de récupération de points
Faire un stage de récupération de points n’est pas le seul renseignement intéressant sur le sujet. Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur :