Centre de récupération de points agréé
Pour accueillir un
stage de sensibilisation à la sécurité routière dans ses locaux, l’exploitant du centre de récupération de points doit au préalable obtenir un agrément délivré par la préfecture. Pour ce faire, les dossiers sont envoyés à la préfecture du département dans lequel se déroule le stage. Une commission spécifique étudie les dossiers et donne son avis pour l’obtention de l’agrément.
Où sont les centres de récupération de points en France ?
Sans surprise, les centres agréés se trouvent dans les plus grandes villes françaises.
Lyon
Vous avez la possibilité de récupérer des points dans la ville de Lyon. En participant à un stage de récupération de points, vous récupérez 4 points sur votre permis de conduire dès le lendemain de la formation.
Toulouse
Les toulousains peuvent aussi rattraper des points dans leur agglomération. Les conditions d’inscription au stage point ne varient pas selon votre ancienneté de permis, que vous soyez jeune conducteur ou non.
Paris
La récupération de points peut être obligatoire. C’est notamment le cas si vous êtes titulaire d’un permis de conduire probatoire et que vous perdez 3 points sur votre capital points ou plus à Paris.
Bordeaux
Vous pouvez vous inscrire volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans la ville de Bordeaux s’il ne vous reste plus beaucoup de points sur votre permis de conduire afin d’éviter de le perdre.
Marseille
Vous avez la possibilité de récupérer vos points si vous habitez à Marseille ou ses alentours. En effectuant un stage, vous allez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis dans la limite du plafond du permis.
Nantes
Les nantais ont aussi l’opportunité de créditer leur capital de points dans leur agglomération. Les modalités d’inscription dans un centre de récupération de points restent les mêmes.
Rennes
Récupérer des points peut parfois se faire de manière obligatoire. C’est obligatoire lorsque vous venez d’obtenir votre permis de conduire européen et que vous perdez 3 points ou plus sur votre permis.
Strasbourg
Vous pouvez participer à un stage de récupération de points quand vous le souhaitez. Cela peut être pertinent si votre solde de points s’approche de 0 afin d’éviter une invalidation de permis de conduire.
Rouen
Vous avez la possibilité de récupérer des points si vous vivez dans la ville de Rouen. Le stage de récupération de points vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis de conduire français.
Lille
Les lillois peuvent également reconstituer partiellement leur capital de points dans l’ouest de la France, qu’ils soient titulaires d’un permis de conduire classique ou d’un nouveau permis de conduire.
Dijon
Le rattrapage de points à Dijon peut vous être imposé si vous commettez une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus sur votre permis de conduire alors que vous êtes un conducteur novice.
Tours
Vous pouvez effectuer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai d’un an et un jour. L’inscription est parfois nécessaire afin de ne pas subir une suspension administrative de permis.
Quelles sont les conditions pour devenir un centre de récupération de points agréé ?
Pour demander un agrément préfectoral, le propriétaire doit respecter plusieurs obligations imposées par la législation. En effet, la préfecture refusera toutes les demandes qui ne seront pas conformes à la loi française. En cas de refus, le demandeur pourra renouveler sa demande autant de fois qu’il le souhaite pour obtenir l’agrément.
L’exploitant des établissements d’enseignements
Avant de faire la demande d’agrément, le gérant doit d’abord remplir un certain nombre de conditions comme le stipule l’ article R213-2 du code de la route. Il doit notamment :
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Avoir 25 ans ou plus
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Être diplômé d’une formation GTA (Gestion Technique et Administrative)
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Avoir un casier judiciaire vide
Il doit également ne pas avoir été sanctionné dans les trois années précédentes d’un retrait de l’agrément.
Le centre de récupération de points
Le centre doit posséder une salle de formation suffisante grande pour recevoir tous les participants au stage pour récupérer des points. De même, elle doit être éclairée par la lumière du jour et disposer du matériel nécessaire pour que la formation puisse se faire, comme par exemple un vidéoprojecteur. L’établissement doit aussi être adapté pour accueillir les personnes à mobilité réduite (PMR), avec entre autres :
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Une rampe pour accéder aux centres de formation agréés
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Un ascenseur si le lieu de stage se trouve à l’étage
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Un aménagement des espaces optimisé pour leur déplacement
Les animateurs du stage point
Ils doivent être en possession d’une autorisation d’animer délivrée par le Ministère des transports. Le binôme de formateurs est composé d’un psychologue et d’un expert en sécurité routière détenteur du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs). Outre leurs diplômes, ces formateurs ont suivi une préparation spécifique à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière à Nevers à l’ INSERR.
L’institut national de sécurité routière et de recherches
Créé en 1993, cet institut est le seul organisme national de formation relative à la sécurité routière en France. Il permet de se former aux métiers liés :
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À des professions spécifiques (médecins mesurant à l’aptitude à la conduite, animateurs de stages)
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À la fonction publique (inspecteurs et déléguées du permis de conduire et de la sécurité routière)
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À la prévention des risques routiers, à l’éco-conduite
L’envoi obligatoire de documents
La règlementation relative au permis à point impose à tous les centres titulaires des agréments préfectoraux de transmettre avant le 31 janvier de chaque année soit à la préfecture soit à la direction départementale des territoires (selon l’autorité compétente) un bilan de l’année écoulée accompagné :
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Du programme
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Du contenu
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Des calendriers des stages réalisés
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Du nombre de stagiaires
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Des formateurs positionnés
De même, chaque centre de récupération de points se doit d’envoyer un prévisionnel pour l’année en cours avec le déroulement, le programme de formation, le calendrier des stages prévus ainsi que les formateurs positionnés.
Les autres informations sur le stage de récupération de points
Les informations sur les centres de récupération de points ne sont pas les renseignements pertinents sur le sujet. Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur :