L'amende dans le code de la route

Introduit en 1958 dans le code pénal, l’amende routière est la peine principale de la contravention, la catégorie d’infraction la moins grave. Elle se caractérise de plusieurs manières.

Qu’est-ce qu’une amende routière ?

Amende routière

Types

Il y a 3 types d’amendes. L’amende routière est soit minorée, soit forfaitaire ou soit majorée. Selon le délai de paiement et la classe de la contravention, le montant de l’amende forfaitaire change.

Paiement

L’usager de la route a plusieurs possibilités de payer une amende, soit par paiement électronique, soit par timbre-amende, soit par timbre-amende dématérialisé, soit par chèque ou soit en espèces. Le paiement peut s’effectuer chez vous ou chez le buraliste ou directement dans un centre de finance publique.

Contestation

L’avis de contravention n’est pas toujours fondé (vente / location de la voiture). Contester une amende routière est alors possible. Pour cela, un conducteur doit remplir le formulaire de requête en exonération (courrier) ou le formulaire de requête en interactif (Internet).

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Barème des amendes selon la classe de contravention

Contraventions de 1ère classe

Libellé de l'infraction
Amende routière minorée
Amende routière forfaitaire
Amende routière majorée
Article du code de la route
Non-présentation du permis de conduire lors d’un contrôle routier
x
11 €
33 €
R233-1
Infraction à l’arrêt ou au stationnement (parcmètre)
x
11 €
33 €
R417-1 à R417-6

Contraventions de 2ème classe

Libellé de l'infraction
Amende routière minorée
Amende routière forfaitaire
Amende routière majorée
Article du code de la route
Changement de direction sans clignotant
22 € 35 € 75 € R412-10
Stationnement gênant / abusif
22 €
35 €
75 €
R417-10
Non-présentation de l’attestation d’assurance
22 €
35 €
75 €
R233-3

Contraventions de 3ème classe

Libellé de l’infraction
Amende routière minorée
Amende routière forfaitaire
Amende routière majorée
Article du code de la route
Excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération
45 € 68 € 180 € R413-14
Circulation avec des plaques sales, illisibles ou non conformes
45 € 68 € 180 € R317-8
Absence de bandes rétro--réfléchissantes pour un deux-roues
45 € 68 € 180 € R431-1-2

Contraventions de 4ème classe

Libellé de l’infraction
Amende routière minorée
Amende routière forfaitaire
Amende routière majorée
Article du code de la route
Non-respect des distances de sécurité
90 € 135 € 375 € R412-12
Défaut de carte grise
90 €
135 €
375 €
R322-1
Circulation en sens interdit
90 €
135 €
375 €
R412-28

Contraventions de 5ème classe

Libellé de l’infraction
Amende maximale
Article du code de la route
Circulation sur une barrière de dégel
1 500 €
R411-21
Transport, détention, utilisation d’antiradars et d’assistant d’aide à la conduite non mis à jour
1 500 €
R412-6-2

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Les autres éléments de l’infraction

Outre l’amende routière, la perte de points est aussi une des principales peines de l’infraction.

L'infraction se classe en :

Elle se classe également par thème :

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