L'amende dans le code de la route

Dans le code pénal, l’amende routière est la peine principale de la contravention. Il s’agit d’une peine financière qui sanctionne un usager qui a commis une infraction au code de la route. Plus l’infraction sera grave plus l’amende sera élevée. Son montant est fixée par la législation et dépendra de la classe de la contravention. En plus de l’amende, le contrevenant peut aussi être passible d’un retrait de points, d’une suspension ou annulation du permis, de l’immobilisation de son véhicule et même d’une peine de prison dans les cas les plus graves

Qu’est-ce qu’une amende routière ?

Les types d’amende

En France, il y a 3 types d’amendes. L’amende routière est soit minorée, soit forfaitaire ou soit majorée. Le montant de l’amende dépend de la classe de la contravention et du délai de paiement. Les amendes forfaitaires s’appliquent aux contraventions des 4 premières classes. Il est possible de bénéficier d’une minoration pour les amendes de 2ème, 3ème et 4ème classe. Enfin, si vous dépassez le délai de paiement imparti, toutes les amendes routières peuvent être majorées.

Paiement

L’usager de la route a plusieurs possibilités de payer une amende. Il peut effectuer un paiement électronique, payer par timbre-amende ou par timbre-amende dématérialisé. Il peut aussi régler avec sa carte de crédit, par chèque ou en espèces. Le paiement peut aussi être immédiat en cas d’interpellation par les forces de l’ordre par exemple. Il est aussi possible de payer en ligne ou sur son smartphone, par voie postale, chez un buraliste agréé « paiement électronique des amendes » ou encore dans un centre de finance publique.

Contestation

L’avis de contravention n’est pas toujours fondé et il est alors possible de contester une amende routière. C’est le cas si votre véhicule a été vendu, cédé, volé ou détruit ou que vous avez été victime d’une usurpation de vos plaques d’immatriculation, s’il ne s’agissait pas de votre véhicule ou que vous n’étiez pas au volant au moment de l'infraction. Dans les autres cas, si vous souhaitez contester il faudra le plus souvent s’acquitter d’une consignation qui correspond au montant de l’amende forfaitaire.

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Barème des amendes selon la classe de contravention

Contraventions de 1ère classe

Contraventions de 2ème classe

Contraventions de 3ème classe

Contraventions de 4ème classe

Contraventions de 5ème classe

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Les autres éléments de l’infraction

Outre l’amende routière, la perte de points est aussi une des principales peines de l’infraction.

L'infraction se classe en :

• Contravention

• Délit

Elle se classe également par thème :

• Règles de circulation

• Règles de priorité

• Vitesse

• Véhicule