Barème de la perte de points du permis de conduire

Le code de la route a établi le barème de la perte de points, le retrait de points étant une procédure automatique qui varie en fonction de la gravité de l’infraction routière. Il donne lieu à un retrait maximum de 8 points pour plusieurs infractions, quel que soit le nombre.

Le barème de la perte de points selon le nombre de points perdus

Pas de perte de points

• Circulation avec des plaques sales, illisibles ou non conformes

• Circulation dans une voie de bus

• Conduite sans le signe A pour un conducteur novice

• Contrôle technique hors délai

• Défaut de gilet et de triangle

• Défaut de maîtrise de la vitesse

• Fumer au volant

• Pneus usés

• Refus d’acquittement du péage

• Stationnement gênant ou abusif ou sur une place « handicapés »

Perte d’un point

• Chevauchement de la ligne continue

• Excès de vitesse de 20 km/h hors agglomération

• Franchissement ou chevauchement d’une ligne délimitant une bande d’arrêt d’urgence

• Non-respect du port des gants (pour les motards)

• Stationnement dangereux

Perte de 2 points

• Accélération lors d’un dépassement

• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute

• Excès de vitesse de 20 à 29 km/h 

Perte de 3 points

• Changement de direction sans clignotant

• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée

• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence

• Conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire

• Dépassement dangereux

• Excès de vitesse de 30 à 39 km/h

• Franchissement de la ligne continue

• Non-port ceinture de sécurité

• Non-port du casque

• Non-respect des distances de sécurité

• Stationnement dangereux

• Téléphoner au volant

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Perte de 4 points

• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation

• Circulation en sens interdit

• Excès de vitesse de 40 à 49 km/h

• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute

• Non-respect de l’arrêt au feu

• Non-respect de l’arrêt au stop

• Non-respect de priorité d’un véhicule prioritaire

• Non-respect du cédez-le-passage

• Refus de priorité

• Franchissement d’un passage à niveau

Perte de 6 points

• Circulation sur une barrière de dégel

• Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

• Conduite en état alcoolique (taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5g/l et inférieur à 0,8g/l)

• Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

• Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

• Transport, détention, utilisation d’antiradars et d’assistant d’aide à la conduite non mis à jour