Franchissement d'une ligne continue

La ligne continue est souvent mise dans un lieu précis considéré dangereux car absence de visibilité (côte, virage). Le franchissement de ligne blanche est passible d’une amende et d’un retrait de points comme le fixe les règles de circulation du code de la route (article R412-19).

Sanctions sur le franchissement de ligne blanche

La ligne blanche représente un mur et elle est considérée comme infranchissable. Le dépassement est interdit dans les deux sens. Elle peut être aussi accolée à une ligne discontinue. Il est alors interdit de dépasser si le conducteur doit franchir la ligne qui se situe de son côté.

Franchissement de ligne blanche

Les conducteurs qui commettent cette infraction encourent une contravention de 4ème classe :

Une amende minorée d’un montant de 90 € si paiement sous trois jours
Une amende forfaitaire de 135 € si paiement sous 45 jours
Une amende majorée de 375 € après 45 jours

Ils encourent également un retrait de 3 points du permis (que l’on peut récupérer en suivant un stage de récupération de points) et une peine complémentaire de suspension du permis de conduire (3 ans maximum).

Exceptions à l’amende de franchissement de ligne blanche

Le franchissement est toléré pour éviter un obstacle fixe sur la chaussée si ce dernier ne peut être mis à l’écart pendant un moment. Si un chantier mobile en cours de travaux est présent sur la chaussée il est alors toléré de pouvoir franchir une ligne continue.

Cas particulier : franchir une ligne blanche pendant sa période probatoire

Les permis probatoire doivent s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En effet, ils ont l’obligation d’en faire un quand ils commettent une infraction faisant perdre au moins 3 points (le franchissement de ligne blanche entraîne le retrait de 3 points sur le permis de conduire).

TROUVER UN STAGE

Quelle différence entre le chevauchement et le franchissement de ligne blanche ?

Route de campagne où le franchissement de ligne continue est interdit

Lorsque le véhicule se retrouve entièrement sur la voie de gauche, il s’agit d’un franchissement de ligne blanche. En revanche, si le véhicule se trouve à empiéter sur la ligne axiale continue, on parle de chevauchement.

Franchir une ligne continue nous l’avons vu entraîne un certain nombre de sanctions. Lorsque l’infraction est considérée comme un « chevauchement de ligne continue », les sanctions sont différentes :

Le retrait s’élève à un point, que l’on récupère dans un délai de 6 mois sans autre infraction.
Le montant de l’amende reste de 135 €, le chevauchement de ligne continue étant aussi considéré comme une contravention de 4ème classe

Le code de la route sur le franchissement de ligne blanche

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Le franchissement d’une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d’une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d’un point du permis de conduire.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

CODE DE LA ROUTE • Article R412-17