Conséquences d'un dépassement dangereux
Les règles de circulation stipule qu’un conducteur doit s’assurer d’un certain nombre de points pour dépasser un véhicule. Mentionné dans l’article R414-4 du code de la route, le dépassement dangereux est passible d’une amende et d’un retrait de points.
Sanctions concernant le dépassement dangereux
Afin de ne pas effectuer un dépassement dangereux, il faut prendre quelques dispositions :
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Avertir les autres usagers en mettant un clignotant
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Être sûr de pourvoir reprendre sa place dans la circulation en respectant les distances de sécurité et sans faire de « queue de poisson »
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Vérifier qu’aucun usager ne nous dépasse
Le non-respect de ces règles entraîne une contravention de 4ème classe. Le montant de l’amende pour un dépassement dangereux est de :
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90 € (minorée / payée sous trois jours)
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135 € (forfaitaire / payée sous 45 jours)
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375 € (majorée / payée après 45 jours)
De plus, le conducteur risque une suspension du permis de conduire d’une durée maximale de 3 ans. Dans tous les cas, il se verra retirer 3 points de son permis, qu’il pourra récupérer en effectuant un stage permis à points.
Cas particulier : effectuer un dépassement dangereux pendant sa période probatoire
Dans ce cas, le nouveau conducteur a pour obligation de s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme l’exige la législation car il a perdu plus de 2 points sur son permis de conduire. En effet, le dépassement dangereux fait perdre 3 points.
Le code de la route sur le dépassement dangereux
I. – Avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger.
II. – Il ne peut entreprendre le dépassement d’un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3° Il n’est pas lui-même sur le point d’être dépassé.
III. – Il doit, en outre, avertir de son intention l’usager qu’il veut dépasser.
IV. – Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal.
V. – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. – Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
VII. – Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
Les autres infractions associées aux règles de circulation
Outre la circulation sur le dépassement dangereux, les règles de circulation sont :