Circulation dans une voie de bus

La voie de bus est réservée à la circulation des transports en commun, comme cela est énoncé dans les règles de circulation. Une condition s’impose bien sûr, que ce couloir puisse être identifiable par le reste des usagers. La circulation dans une voie de bus est passible d’une amende, comme le stipule l’article R412-7 du code de la route.

Sanctions relatives à la circulation dans une voie de bus

Lorsque la chaussée comporte des voies réservées (comme une voie de bus) matérialisées par une signalisation horizontale, les automobilistes ne peuvent emprunter cette voie.

Circulation dans une voie de bus

La circulation dans une voie de bus (ou autre voie réservée) entraîne une contravention de 4ème classe. Le montant des amendes encourues est de :

  • 90 € (amende minorée / paiement sous trois jours)

  • 135 € (amende forfaitaire / paiement sous 45 jours)

  • 375 € (amende majorée / après 45 jours)

Il est à noter que s’il est interdit de circuler, la traversée est autorisée. En effet, les autres usagers (automobilistes, deux-roues, piétons…) sont autorisés à franchir les couloirs de bus à la condition de respecter les règles de priorité.

Une exception à l’interdiction de circulation dans une voie de bus

Il faut préciser que selon l’article R432-2 du code de la route, les véhicules d’intérêt général (pompiers, SAMU, ambulances) sont autorisés à circuler dans les voies réservées aux bus. Cette exception provient de l’urgence de leur mission, sous la condition que leurs avertisseurs spéciaux soient déclenchés.

Le non-respect de priorité des véhicules dit "prioritaires" entraine un certain nombre de sanctions, et notamment une obligation de participer à un stage de sensibilisation si jamais le contrevenant est titulaire d'un permis de conduire en période probatoire.

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Tolérance pour certains usagers dans la plupart des grandes villes

Il s’agit de faciliter la circulation pour certaines catégories d’usagers qui sont donc autorisées à circuler dans les couloirs de bus.

  • Les taxis, facilement reconnaissables, il est aisé de contrôler la circulation de ces véhicules

  • Les vélos : à Paris, les cyclistes peuvent emprunter les couloirs de bus si la voie réservée est assez grande pour permettre leur dépassement

En revanche, les voies réservées aux transports en commun sont interdites aux deux-roues motorisés. Ils encourent donc une amende pour circulation dans une voie de bus.

Exemple de signalisation

Voie de bus


Bande cyclable


Le code de la route sur la circulation dans une voie de bus

I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.

Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l’accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.

Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s’il existe un aménagement à cet effet.

Les engins d’entretien du trottoir peuvent y circuler dans l’exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police.

Dans l’exercice de leur mission, les véhicules d’entretien des voies du domaine public routier peuvent circuler et s’arrêter sur les bandes cyclables, les pistes cyclables et les voies vertes.

Les véhicules de collecte des ordures ménagères peuvent circuler et s’arrêter sur les bandes cyclables dans leur sens de circulation pour la réalisation des opérations de collecte de la section de rue concernée.

II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l’exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l’article R. 411-3.

III.-Sous réserve de l’application des dispositions des deuxième à sixième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l’emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Les autres infractions associées aux règles de circulation

Outre la circulation dans une voie de bus, les règles de circulation sont :

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