Défaut de ceinture de sécurité
Dans un véhicule, la ceinture est un dispositif permettant d’assurer la sécurité des occupants. Le non-port de la ceinture de sécurité est passible d’une amende et d’un retrait de points, comme le fixe l’article R412-1 du code de la route.
Sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture est obligatoire pour toute personne présente dans un véhicule à moteur, que ce soit le conducteur et/ou le(s) passager(s).
Le non-port de la ceinture de sécurité constitue une contravention de 4ème classe. Le conducteur doit régler une :
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Amende minorée de 90 € (paiement sous trois jours)
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Amende forfaitaire de 135 € (paiement sous 45 jours)
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Amende majorée de 375 € (après 45 jours)
Cas particulier : le non-port de la ceinture de sécurité pendant sa période probatoire
Un conducteur titulaire d’un permis probatoire aura une sanction en plus en cas de défaut de ceinture. Il devra aller à un stage de sensibilisation à la sécurité routière car il aura plus de 3 points sur son permis de conduire, soit 4 points en cas de non-port de la ceinture.
Pourquoi faut-il bien attacher sa ceinture ?
En 2012, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 354 sont morts sur les routes à cause du non-port de la ceinture (ou ceinture mal attachée). Par rapport à 2011, 67 vies ont été sauvées car ils portaient une ceinture. Ce que font généralement les français. Les pourcentages de port de la ceinture de sécurité s’établissent comme suit :
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98,5 % à l’avant
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84 % à l’arrière
Nos conseils pour bien attacher sa ceinture
Avant de mettre le contact, assurez-vous que tous vos passagers soient attachés. Vous êtes le responsable des passagers mineurs. Vous devrez payer les amendes en cas de non-port de la ceinture de sécurité. En revanche, seul le conducteur peut perdre des points sur son permis de conduire.
Le code de la route sur le non-port de la ceinture de sécurité
I. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.
II. – Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire :
1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2° Pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l’article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3° En intervention d’urgence, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance ;
4° Pour tout conducteur de taxi en service ;
5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment ;
6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
III. – Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. – Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les autres infractions associées aux véhicules
Outre le fait de conduire sans assurance, les règles sont :