Perte de six points

Transgresser les lois définies dans le code de la route peut avoir pour effet une perte de 6 points sur son permis de conduire. La perte de points se produit quand l’amende est encaissée par le Trésor Public.

Les infractions entraînant la perte de 6 points sur le permis

Perte de 6 points

Conduite sous l'emprise d'alcool

L’alcool au volant est interdit au volant au-delà de 0,5g/L par litre de sang pour les conducteurs et au-delà de 0,2g/L pour les jeunes conducteurs. Si une personne ne respecte pas cette règle, elle s’expose à plusieurs sanctions : une perte de 6 points et une amende dont le montant peut monter à 1 500 €.

Non-respect de priorité d’un véhicule prioritaire

L’usage de matériels indiquant la position des radars est interdite par la loi (article R413-15 du code de la route). Si une personne ne respecte pas cette règle, elle encourt une perte de 6 points, une amende maximale de 1 500 €. Son permis peut également être suspendu pendant 3 ans.

Que faire après la perte de 6 points ?

Le retrait de points peut s’avérer difficile pour les conducteurs, notamment pour les personnes en période probatoire. Ils devront obligatoirement assister à un stage de récupération de points si leur solde de points n’est pas nul après l’infraction dans un délai de 4 mois.

Quand est-ce que vos points seront récupérés ?

Que vous soyez un conducteur novice ou un conducteur confirmé, la règle est la même. Votre capital de points remonte automatiquement à 12 points après 3 ans sans infraction après le dernier retrait de points.

TROUVER UN STAGE

Autres retraits de points

Il existe 4 autres pertes de points possibles dans le code de la route.

Le barème de la perte de points permet de visualiser une liste complète mais non-exhaustive des infractions.

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