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Les excès de vitesse

Le code de la route impose des limites de vitesse sur les routes, que vous soyez en ville ou hors de la ville. Dépasser ces limites est un excès de vitesse, cette infraction routière étant passible d’une amende et d’un retrait de points comme l’indique l’article R413-14 du code de la route.

Sanctions sur les excès de vitesse

Les radars automatiques permettent de voir les dépassements de vitesse. Mises en place la première fois en 1946, ils photographient automatiquement les véhicules dépassant les vitesses autorisées. En fonction de la vitesse enregistrée, la sanction ne sera pas la même.

Excès de vitesse en infographie

Les sanctions varient selon l’excès de vitesse.

Le barème des amendes pour un excès de vitesse

Infraction Amende
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h 65 €
Excès de vitesse compris entre 20 km/h à 29 km/h 135 €
Excès de vitesse compris entre 30 km/h à 39 km/h 135 €
Excès de vitesse compris entre 40 km/h à 49 km/h 135 €

L’article R413-14 prévoit une contravention de 4ème classe pour tout dépassement de moins de 50 km/h. Cependant, l’automobiliste sera sanctionné d’une amende de 3ème classe si :

  • le dépassement de vitesse  est inférieur à 20 km/h
  • s’il circule une route où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h

Le barème de retrait de points pour un excès de vitesse

Infraction Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h 1 point
Excès de vitesse compris entre 20 km/h à 29 km/h 2 points
Excès de vitesse compris entre 30 km/h à 39 km/h 3 points
Excès de vitesse compris entre 40 km/h à 49 km/h 4 points

Lorsque le dépassement de vitesse est supérieur ou égal à 30 km/h, le conducteur encourt les peines complémentaires suivantes :

  • suspension (3 ans maximum)
  • interdiction de conduire certains véhicules à moteur  (3 ans maximum)
  • stage de sensibilisation à la sécurité routière

Dépassement de vitesse supérieur 50 km/h

L’article R413-14-1 prévoit pour les excès de vitesse supérieur à 50 km/h une contravention de classe 5. De ce fait, les sanctions sont plus importantes, notamment en cas de récidive.

La limitation de vitesse en France

La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend du type de route sur laquelle vous roulez mais également des conditions de circulation.

Cas général

Agglomérations Routes Routes à 2×2 voies Autoroutes
Vitesse maximale autorisée Vitesse limitée à 50km Vitesse limitée à 90km Vitesse limitée à 110km Vitesse limitée à 130km

Cette limitation concerne la grande la majorité des conducteurs en France.

Jeunes conducteurs (moins de 2-3 ans) en période probatoire

Agglomérations Routes Routes à 2×2 voies Autoroutes
Vitesse maximale autorisée Vitesse limitée à 50km Vitesse limitée à 80km Vitesse limitée à 100km Vitesse limitée à 110km

Les personnes en possession d’un permis probatoire ont une autre limitation de vitesse. Elle est moins élevée de :

  • 10 km sur les routes et les 2×2 voies
  • 20 km sur les autoroutes

Pluies / précipitations

Agglomérations Routes Routes à 2×2 voies Autoroutes
Vitesse maximale autorisée Vitesse limitée  à 50km Vitesse limitée à 80km Vitesse limitée à 100km Vitesse limitée à 110km

La limitation de vitesse en France n’est pas la même par temps de pluie. La vitesse est moins élevée de :

  • 10 km sur les routes et les 2×2 voies
  • 20 km sur les autoroutes

La limitation de vitesse reste la même pour les conducteurs en période probatoire.

Visibilité inférieur à 50 mètres

Agglomérations Routes Routes à 2×2 voies Autoroutes
Vitesse maximale autorisée Vitesse limitée à 50km Vitesse limitée à 50km Vitesse limitée à 50km Vitesse limitée à 50km

Que vous soyez en ville, sur une route classique, sur une 2×2 voies ou sur une autoroute, vous serez autorisés de conduire seulement à 50 km/h.

Le code de la route sur les excès de vitesse

Code de la route

Article R413-14

I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. – Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. – Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d’un point.

NOTA : Décret 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 3 : application à Mayotte.

Source : Légifrance

Informations générales sur les infractions

Outre les règles de priorité, l’infraction se classe en :

Elle se classe aussi en :

Ses peines principales sont :

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