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Gilet jaune et triangle absents = double amende ?

Photo d'une voiture en panne avec un triangle de sécurité en premier plan

Pour circuler en France avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter…) ou un vélo, il est nécessaire de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L’absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.

Les obligations légales

Pour circuler en France avec une voiture particulière, il est nécessaire de posséder certains équipements pour la sécurité des passagers et des autres usagers de la route. En l’absence de ces équipements, une contravention peut être dressée.

Depuis le 1er juillet 2008, pour renforcer la sécurité des usagers en situation d’arrêt d’urgence, on doit trouver bord du véhicule :

  • Un gilet de sécurité fluorescent homologué portant la marque CE et correspondant à la directive 89/686 CEE. Ce gilet doit être accompagné d’une notice d’utilisation et accessible facilement sans sortir du véhicule (donc pas dans le coffre). Il existe des gilets équipés de deux ou trois bandes réfléchissantes. Les deux modèles sont conformes mais le gilet « trois bandes » est plus visible. En cas de panne ou d’accident, il faut porter le gilet sur soi avant de sortir du véhicule.
  • Un triangle de signalisation de danger homologué portant la marque E 27 R. Ce triangle doit être conforme au règlement de Genève n°27.
Une photographie d'une voiture roulant rapidement en agglomération

Lettre de contravention, permis de conduire et carte grise

Comment utiliser ces accessoires

Ces deux accessoires sont obligatoires en cas d’immobilisation du conducteur ou du véhicule sur la chaussée ou sur le bas-côté. En cas de problème, le triangle doit être placé à au moins 30 mètres du véhicule ou de l’obstacle. Mais le triangle n’est pas obligatoire si sa mise en place entraîne un danger pour le conducteur.

Pas de double amende

En cas de contrôle, s’il manque un de ces accessoires, cela entraîne une contravention de 4ème classe d’un montant de 135€ mais pas de double amende si le conducteur n’a aucun de ces accessoires.

Camille

Mots clés : La conduite citoyenne

Photo d'un homme se saisissant d'un gilet de sécurité dans la boite à gants d'une voiture

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