Commettre un excès de vitesse est une des infractions entrainant des sanctions conséquentes pour l’automobiliste : au minimum une contravention et un retrait de points sur le permis de conduire. Selon la gravité du dépassement, ces sanctions deviennent de plus en plus sévères et peuvent être complétées par d’autres peines pouvant aller jusqu’à un retrait de permis de conduire.
Un retrait de permis en raison d’un excès de vitesse est possible à partir du moment où le contrevenant roule 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.
Nous vous proposons de découvrir ici les situations entrainant un retrait de permis pour excès de vitesse et l’impact sur votre droit à conduire.
Quel excès de vitesse entraîne un retrait de permis ?
En 2023, tout dépassement de la vitesse autorisée
Les infractions pour
excès de vitesse inférieurs à 30 km/h :
Que l’infraction soit verbalisée suite à un contrôle par les forces de l’ordre ou lors d’un contrôle radar, les sanctions porteront sur le montant de l’amende et le nombre de points retirés :
| Excès < 20 km/h (si vitesse maximale autorisée est fixée à - 50 km/h) | Classe 4 135 € | -1 Points |
| Excès < 20 km/h sur toutes les autres routes | Classe 3 68 € | -1 Points |
| Excès de 20 à 29 km/h | Classe 4 135 € | -2 Points |
Les infractions pour excès de vitesse supérieurs à 30 km/h :
Les sanctions continuent d’évoluer par palier et les automobilistes qui roulent 30 km/h ou plus au-dessus de la limite de vitesse autorisée
s’exposent à un risque de retrait de permis, en plus de peines d’amende et de
retrait de points. En effet, cette
catégorie d’infraction au Code de la route est jugée par un tribunal.
| Excès de 30 à 39 km/h | Classe 4 135 € | -3 Points | Suspension de permis possible |
| Excès de 40 à 49 km/h | Classe 4 135 € | -3 Points | Suspension de permis + Rétention immédiate (si contrôle routier) |
| Excès de + de 50 km/h | Classe 5 1500 € max | -6 Points | Suspension de permis + Rétention immédiate (si contrôle routier) |
Qu'est-ce que la rétention du permis de conduire
La
Au
Le conducteur ne pourra donc pas reprendre son véhicule,
même si son domicile ne se trouve qu’à quelques kilomètres. Si aucun autre
conducteur
Cette période de 72 heures a pour objectif de permettre au préfet ou au sous-préfet de juger de l’importance de l’infraction et de définir des sanctions à suivre.
Dans le cas où aucune sanction ne serait prononcée, le conducteur pourra récupérer son titre de permis de conduire 12 heures après la fin de la période de rétention.
Dans le cas contraire, des sanctions, dont une suspension de permis, vont être prises.
Suspensions administratives et judiciaires : quelles différences ?
Une première notification de la suspension : la suspension administrative
- Le préfet ou le sous-préfet décident de sanctionner le contrevenant
- Un arrêté sera notifié au conducteur : directement s’il se
rend au service indiqué sur l’avis de rétention ; ou par recommandé
AR.
- La préfecture ou la sous-préfecture du lieu d’habitation du
conducteur récupère le titre du contrevenant et le conserve pendant la
durée de la suspension
- La suspension est généralement de 6 mois. Elle pourra être de 1 an
pour certaines infractions
: a ccident de la circulation avec un décès ou un dommage corporel d’une des victimes; a tteinte involontaire d’un des blessés pouvant conduire à une incapacité de travail totale ou partielle; c onduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant - ou le refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcool ou de drogue; d élit de fuite; e n cas d’utilisation en main d’un téléphone portable associé à d’autres infractions (excès de vitesse, non-respect de priorités…) ou dans le cadre d’un accident mortel.
À noter : pas de permis blanc possible (c’est-à-dire de permis aménagé pour la conduite dans le cadre du travail) pendant la durée de suspension administrative
Pendant ce temps de suspension, le dossier du contrevenant est transmis au tribunal correctionnel.
La suspension judiciaire est prononcée par un juge
- La durée de la suspension peut-être de 3 à 5 ans
. - Ce jugement intervient à la suite d’une suspension administrative, mais pas uniquement. En effet, en cas d’infraction qualifiée de délit, le juge sera saisi et sanctionnera directement.
- L’automobiliste ayant commis l’infraction sera convoqué au tribunal
. - La suspension judiciaire de permis de conduire pourra être prononcée comme peine principale, mais également comme peine complémentaire ou comme peine de substitution à une peine de prison.
- Elle peut être assortie d’un sursis : le permis ne sera retiré qu’en cas de nouvelle infraction dans un délai de 5 ans.
- Le passage devant le juge est peu fréquent pour les excès de vitesse de 30km/h ou plus ; mais ça le devient lorsque le dépassement est de 50 km/h ou plus.
- Les sanctions du tribunal peuvent uniquement valider les sanctions administratives, sans peines complémentaire
À noter : la sanction imposée par le juge en matière de suspension de permis de conduire se substituera à la décision administrative.
Exemple : une suspension administrative de 6 mois effectuée + une suspension judiciaire de 12 mois = 12 mois de suspension au total ; et non 18 mois.
Récupérer son permis après une suspension pour excès de vitesse
Toutes les démarches pour récupérer votre permis de conduire devront être effectuées dans la préfecture de votre lieu de résidence, même si l’infraction a été commise dans un autre département.
À noter également que vous devez effectuer les démarches de votre côté. Il n’y a pas de procédure « systématique »
La liste est disponible auprès de votre préfecture
Le coût de la visite est à votre charge (36€)
Un avis favorable est obligatoire pour pouvoir récupérer votre permis
2. Si votre permis a été suspendu plus de 6 mois, vous devrez également réaliser des tests psychotechniques AVANT la visite médicale, dans des centres agréés, également disponibles auprès de la préfecture
3. Pour récupérer votre titre de permis de conduire :
Rendez-vous directement dans votre préfecture SI la suspension est inférieure ou égale à 1 mois
Dans les autres cas, sur le site de l'ANTS, en fournissant tous les documents demandés. Dans ce cas, votre permis vous sera envoyé directement à votre domicile.
Le coût de cet examen psychotechnique est de 100 € environ
Attention : en cas de conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant ou en cas de récidive pour excès de vitesse, la visite médicale auprès d’un médecin agréé ne sera pas suffisante. Vous devrez effectuer une visite devant une commission médicale départementale qui pourra vous demander des examens complémentaires (comme une prise de sang ou une analyse d’urine par exemple).
À noter : vous pouvez effectuer un stage de récupération de points pendant votre période de suspension.
Cela vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire qui seront crédités au moment où vous récupérerez votre titre.
Je trouve un stage de récupération de points près de chez moi
