Suspension de permis de conduire

En France depuis 1992, le permis de conduire est affecté d’un capital de points pouvant évoluer en fonction du comportement du conducteur. Le retrait de points est une mesure administrative sanctionnant un conducteur lorsqu’il commet certaines infractions au code de la route. Quand une infraction grave est commise une suspension de permis peut être prononcée. Même si le résultat reste le même pour le conducteur, c’est-à-dire qu’il n’aura plus le droit de conduire, il convient de distinguer les trois situations suivantes : suspension, annulation et invalidation.

La suspension du permis de conduire

Suspension de permis

Il existe 2 types de suspension de permis : la suspension administrative et la suspension judiciaire. Généralement après une infraction grave au code de la route, une suspension de permis peut être prononcé à l’encontre d’un conducteur soit par le préfet dans un premier temps puis par le juge lors de l’audience devant le tribunal correctionnel (ou tribunal de police). La suspension se traduit par un retrait de permis provisoire. Durant une durée comprise entre 6 mois et 1 an pour une suspension administrative et qui peut aller jusqu’à 5 ans pour une suspension judiciaire, le conducteur n’aura plus le droit de conduire.

L’invalidation du permis de conduire

En commettant plusieurs infractions donnant lieu à un retrait de points, un conducteur peut perdre l’intégralité de ses points. Lorsque le solde de points du permis atteint 0 point, on parle d’invalidation du permis de conduire. Cela signifie qu’il n’est plus autorisé à conduire un véhicule motorisé. C’est la lettre 48SI envoyée par le ministère de l’intérieur en recommandée avec accusé de réception qui l’informe que son permis n’est plus valide.

À partir de cette notification, il disposera de 10 jours pour restituer son permis à la préfecture de son département. Avant de perdre tous ses points, et donc son permis, il est possible de récupérer jusqu'à 4 points en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

TROUVER UN STAGE

L’annulation du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions graves au code de la route telles que conduire sous l’emprise de stupéfiant, conduire en état alcoolique ou d’ivresse manifeste ou encore refuser de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants.

Notez qu’en cas de récidive ou d’homicide involontaire, l’annulation judiciaire du permis est également prononcée systématiquement. Le conducteur dont le permis est annulé n’a plus le droit de conduire de véhicule nécessitant un permis. En fonction de la gravité de l’infraction l’annulation peut être prononcée pour une période pouvant aller jusqu’à 3 ans, 10 ans et même à vie dans les cas les plus graves.

Comment récupérer son permis après une suspension ?

Avant de pouvoir récupérer son permis après une suspension, le conducteur devra se soumettre à une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé (la liste des médecins agréés est disponible en préfecture) ou devant la commission médicale départementale. Pour les infractions concernant la conduite en état d’ivresse ou l’usage de stupéfiants, une analyse sanguine sera requise. Il faut savoir que depuis le décret n°2016-39 du 22 janvier 2016, lorsque la suspension de permis est égale à au moins 6 mois, en plus de l’examen médical le contrevenant devra également passer des tests psychotechniques.

En savoir plus sur le retrait de points

Infractions ou délits routiers peuvent entraîner une perte de points, pour tout connaitre sur cette procédure, vous pouvez consulter :

TROUVER UN STAGE

Partager