Comment récupérer son permis après une suspension ?
La suspension de permis peut être administrative ou judiciaire. C’est une mesure de sureté visant à assurer la sécurité de l’ensemble des usagers sur les routes. En effet, son objectif est d’écarter temporairement de la route les conducteurs jugés comme dangereux à cause de raisons médicales ou à cause d’un mauvais comportement. Pour récupérer son permis après une suspension, en fonction de sa situation il sera nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches.
Les cas où le permis peut être suspendu
Pour raisons médicales
Si vous présentez un problème de santé incompatible avec la conduite ou si votre catégorie de permis (permis C ou permis D par exemple) vous oblige à passer un examen médical obligatoire, la commission médicale départementale ou un médecin agréé peut vous déclarer inapte à la conduite. Le préfet prendra alors la décision de suspendre votre permis de conduire. La durée de la suspension sera d’un an maximum et peut être renouvelable. Pour récupérer son permis après une suspension administrative pour raisons médicales, il faudra impérativement repasser un nouveau contrôle médical.
Après une infraction au code de la route
En commettant certaines infractions routières, un conducteur peut faire l’objet d’une suspension de permis. Le préfet peut alors décider d’une suspension administrative qui peut faire suite à une rétention du permis par les forces de l’ordre. Si le contrevenant est convoqué à une audience devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel, une suspension judiciaire peut être prononcée à titre de sanction. Les infractions suivantes peuvent être sanctionnées par une suspension du permis :
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Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
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Conduite après usage de stupéfiants
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Refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou à un dépistage de stupéfiants
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Excès de vitesse supérieur à 40 km/h
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Délit de fuite
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Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Lorsqu'un jeune conducteur en permis probatoire commet une infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points sur son permis de conduire, il doit participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Démarches à effectuer pour récupérer son permis de conduire après une suspension
La visite médicale obligatoire
Pour récupérer son permis après une suspension, une visite médicale sera obligatoire avant la fin de la période de suspension. Elle peut être effectuée auprès d’un médecin agréé (la liste des médecins agréés est disponible en préfecture ou sur le site internet de celle-ci) ou auprès de la commission médicale départementale. Si la raison de la suspension est imputable à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, il faudra également présenter les résultats d’analyse de sang ou d’analyse d’urine. La personne dont le permis a été suspendu devra prendre rendez-vous elle-même pour la visite médicale, il n’y aura pas de convocation.
Passer des tests psychotechniques
Le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 précise que : « que tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour une durée supérieure ou égale à six mois doit, pour obtenir la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire un avis médical attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la conduite. Il précise que l’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique. »
Si la durée de la suspension est supérieure ou égale à 6 mois, des tests psychotechniques sont obligatoires pour récupérer son permis après une suspension. Ce contrôle médical dure environ 40 minutes et permet d’évaluer la capacité physique et mentale d’un conducteur à pouvoir récupérer son permis après une suspension.
Où récupérer son permis après une suspension ?
Suite à une suspension administrative décidée par le préfet, muni de la notification de suspension et de l’avis médical favorable, il faudra récupérer le permis en préfecture ou en sous-préfecture. Suite à une suspension judiciaire décidée par un juge, le permis sera à récupérer à l’adresse figurant sur l’imprimé référence 7 délivré lors de la restitution du permis de conduire. Il faudra apporter le résultat des examens médicaux :
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Visite médicale
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Test psychotechnique (s’il fallait le passer)
En savoir plus sur le retrait de permis
Vous avez fait l’objet d’un retrait du permis de conduire, vous pouvez consulter :