Annulation du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire est une peine prononcée par un juge lorsqu’un conducteur commet certaines infractions au code de la route. Contrairement à la suspension de permis, l’annulation est un retrait définitif du permis. Le juge impose au conducteur un certain délai avant qu’il ne puisse solliciter un nouveau permis. Pendant cette période, il lui sera interdit de conduire tout véhicule motorisé qui nécessite un permis.

Qu’est-ce qu’une annulation du permis de conduire ?

Annulation du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire ne doit pas être confondu avec la suspension. Dans le cas d’une suspension du permis, le conducteur n’a plus le droit de conduire pendant une durée définie par le préfet ou par le juge. À l’issue de cette période d’interdiction, pour récupérer son permis il devra respecter certaines conditions (visite médicale obligatoire et test psychotechnique en fonction de sa situation) puis il pourra récupérer son permis simplement puisque celui-ci a simplement été « suspendu ».

Lorsque l’on fait l’objet d’une annulation du permis de conduire cela signifie que le permis est annulé, abrogé. C’est donc une remise en cause du droit même de conduire. C’est suite à une grave infraction au code que l’annulation judiciaire peut être prononcée par un juge et ceci indépendamment du nombre de points restant sur le permis. Même si votre solde de points est positif, votre permis peut être annulé. Il ne faut pas non plus confondre l’annulation du permis de conduire avec l’invalidation qui elle intervient en cas de perte totale de points.

Comment récupérer son permis suite à une annulation du permis de conduire ?

Il faut savoir qu’après avoir récupéré son permis après une annulation du permis de conduire, tous les conducteurs sans exception seront considérés comme des conducteurs novices. De ce fait, ils obtiendront un permis probatoire et disposeront d’un solde de points réduit de moitié la première année. Ils devront respecter une limitation de vitesse spécifique, seront soumis à un taux d’alcool abaissé, devront apposer le macaron A à l’arrière de leur véhicule et s’ils font l’objet d’un retrait de 3 points ou plus ils devront obligatoirement suivre un stage.

TROUVER UN STAGE

Lorsque l’on est un conducteur confirmé

Après la période d’annulation, le conducteur titulaire d’un permis depuis plus de 3 ans, devra passer un examen médical et des tests psychotechniques avant de pouvoir solliciter un nouveau permis. Dans certains cas, il pourra être dispensé de l’épreuve pratique de la conduite si ces 2 conditions sont réunies :

  • L’annulation du permis de conduire est inférieure à un an

  • La demande pour repasser le permis doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la fin de la sanction

Dans tous les autres cas, il faudra repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire : le code de la route et la conduite.

Lorsque l’on est un jeune conducteur

Les jeunes conducteurs qui ont obtenu leur permis depuis moins de 3 ans devront dans un premier temps satisfaire les examens médicaux obligatoires : contrôle médical et test psychotechnique à effectuer auprès d’un médecin agréé par la préfecture ou auprès de commission médicale départementale. Puis il faudra repasser obligatoirement l’intégralité de l’examen du permis de conduire.

Quelle que soit leur situation, tous les jeunes conducteurs pour qui le permis a été annulé ne pourront pas être exemptés de l’épreuve pratique. De plus, s’ils possédaient plusieurs catégories de permis (permis voiture et permis moto par exemple), ils devront repasser l’épreuve de conduite pour chaque catégorie.

En savoir plus sur le retrait de permis

Vous avez fait l’objet d’un retrait du permis de conduire, vous pouvez consulter :

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