Les lettres de la préfecture suite à un gain/retrait de points

En France le système de points s’applique à tous les permis de conduire. Le permis français est doté de 12 points maximum. L’usager peut perdre des points s’il commet certaines infractions au code de la route. Il peut aussi bénéficier d’une restitution automatique de ses points après un certain délai ou en récupérer grâce à un stage de sensibilisation. Au fil du temps, le capital de points d’un conducteur est donc susceptible de changer. L’administration informe l’usager de l’évolution de son solde de points avec l’envoi de lettres.

Les lettres 48N, 48SI, 48M et 48

Lettres de la préfecture
Les lettres 48N, 48SI, 48M et 48 émises par la préfecture ont pour but d’informer le conducteur sur sa situation et sur le nombre de points qu’il lui reste sur son permis.

La lettre 48N

La lettre 48N est envoyée en recommandée avec accusé de réception, elle est uniquement destinée aux jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire. Ce courrier fait suite à une infraction qui a entrainé le retrait de 3 points ou plus. Le conducteur est averti de la perte de points, de plus il est dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier.

La lettre 48M

Lorsque le solde de points d’un conducteur ne compte plus que 6 points (ou moins), le ministère de l’intérieur l’informe de sa situation par l’envoi de la lettre 48M en recommandé avec accusé de réception. En effet, une seule infraction peut désormais entrainer l’invalidation de son permis de conduire. Le courrier l’incite à suivre volontairement un stage de récupération de points au sein d’un centre agréé.

La lettre 48

La lettre 48 est envoyée par courrier simple dans le but d’informer un conducteur que des points ont été retirés sur son permis suite à une infraction au code de la route. Le nombre de points retirés dépend de la nature et de la gravité de l’infraction. Dans ce courrier, son solde de points restant lui est également communiqué.

Les lettres 46, 46B, 46D et 47

Les lettres 46, 46B, 46D et 47 émises par la préfecture ont pour objectif d’informer un conducteur que ses points perdus ont été récupéré, soit de façon automatique, soit après avoir fait un stage de récupération de points.

La lettre 46

La lettre 46 est envoyée au conducteur par courrier simple lorsque le capital points a atteint les 12 points. C’est le cas, lorsqu’un conducteur a fait l’objet d’un retrait de points suite à une infraction et qu’il a bénéficié de la restitution automatique de ses points après un certain délai. Le courrier est aussi envoyé après avoir effectué un stage pour récupérer des points et que le plafond maximal de points est atteint.

La lettre 46B

Pour les contraventions appartenant aux quatre première classe, il existe une règle de récupération automatique des points même si des infractions ont été commises dans ce laps de temps. Cela est possible sous réserve que le permis n’ait pas été invalidé. La lettre 46B informe le conducteur que ses points perdus 10 ans plus tôt sont récupérés.

La lettre 46D

Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou le chevauchement d’une ligne continue vous serez sanctionné par une amende et le retrait d’un point sur le permis de conduire. Conformément à l’article L223-6 du code, ce point vous est restitué après 6 mois si aucune nouvelle infraction n’est constatée. La lettre 46D est envoyée par courrier simple pour informer le conducteur de la réattribution du point et leur communiquer leur solde de points.

La lettre 47

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation d’une durée de 2 jours permettant aux participants de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis. Les stages permis à points sont organisés par des centres ayant reçu un agrément préfectoral. Lorsque la préfecture enregistre un stage effectué par un conducteur, elle lui envoie la lettre 47 afin de l’informer que son permis a été recrédité.

Votre permis de conduire a fait l’objet d’un retrait de points ?

Pour tout connaitre sur cette sanction administrative, vous pouvez consulter :

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