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Infractions au code de la route

Quand un conducteur ne respecte pas les règles du code de la route, il commet une infraction.

Qu’est-ce qu’une infraction routière ?

Elle est composée de deux catégories, la différence entre les catégories se portant principalement sur la gravité de ‘infraction au code de la route (dans le code pénal, il y en a une en plus, le crime).

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions (Article 111-1).

Infraction au code de la route en infographie

L’infraction au code de la route est classée en contravention et en délit.

La contravention

La contravention est la catégorie d’infraction au code de la route de la route la moins grave. La contestation est possible, comme lorsque vous avez reçu un avis de contravention alors que vous n’étiez pas au volant.

Le délit

Le délit routier est la catégorie d’infractions après la contravention. Le degré est défini par la gravité de la peine prévue. Il est jugé par le Tribunal Correctionnel.

Les principales sanctions de l’infraction au code de la route

Elles sont mentionnées sur l’avis de contravention qu’un conducteur reçoit lorsqu’il a commis une infraction.

L’amende

L’amende routière est la peine principale de la contravention. Selon le délai de paiement et la classe de la contravention, son montant varie. Elle peut être réglée de différentes manières.

Le retrait de points

La perte de points est une procédure automatique, dont le nombre de points perdus varie selon la gravité de l’infraction au code de la route. Un conducteur peut perdre jusqu’à 8 points sur son permis au maximum.

Les principales infractions

Le barème de l’infraction au code de la route permet de classer les différentes infractions.

Les règles de circulation

Le code de la route a défini les conditions de circulation des usagers de la route, comme la circulation en sens interdit, sur la voie de bus, sur la bande d’arrêt d’urgence et pendant les dépassements.

Les règles de priorité

Les règles de priorité, comme l’arrêt au stop, ont aussi été déterminées dans le code de la route.

La vitesse

La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend du type de route sur laquelle vous roulez mais aussi du temps. De même, les personnes en possession d’un permis probatoire ont une vitesse moins élevée. Dépasser cette vitesse entraîne un excès de vitesse.

Le véhicule

Le code de la route a fixé les conditions de circulation des véhicules, comme la nécessité d’avoir en sa possession un certificat d’immatriculation, une assurance ou encore de passer un contrôle technique.

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