Invalidation du permis de conduire

Le permis français est doté d’un capital points de douze points maximum. En ne respectant pas le code de la route, un conducteur peut faire l’objet d’un retrait de points. La perte de tous les points du permis entrainera l’invalidation du permis de conduire. Contrairement à une suspension de permis qui est une mesure temporaire de retrait de permis, en cas d’invalidation le permis perd sa validité. Cela signifie que pour récupérer le droit de conduire, l’usager devra se soumettre à des examens médicaux obligatoires et aussi repasser l’examen du permis.

Qu’est-ce qu’une invalidation du permis de conduire ?

Suite à la commission d’une ou plusieurs contraventions ou délits, le permis peut être amputé d’un certain nombre de points correspondant à la gravité de l’infraction commise. Ainsi un conducteur peut perdre entre un et six points par infraction et jusqu’à huit points maximum si plusieurs infractions sont commises simultanément. L’invalidation du permis de conduire intervient lorsque le solde de points atteint zéro. Un permis invalidé affecte l’ensemble des catégories de permis détenu par le conducteur, autrement dit si son permis est invalidé, il lui sera interdit de conduire n’importe quel véhicule motorisé nécessitant un permis.

C’est la lettre 48SI envoyée en recommandé avec accusé de réception qui informe l’usager de l’invalidation du permis de conduire. La durée de l’invalidation est de 6 mois. Si c’est la deuxième fois que le permis est invalidé dans une période de 5 ans, la durée de l’invalidation sera d’un an. À la réception du courrier, le conducteur disposera de 10 jours pour restituer son permis à la préfecture de son lieu de résidence. Conformément à l’article L223-5 du code de la route, ne pas remettre son permis peut être lourd de conséquence. Le contrevenant peut être passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €.

Comment éviter l’invalidation du permis de conduire ?

Vous disposez d’un solde de points très faible et vous pensez avoir été flashé (excès de vitesse ou non-respect de l’arrêt au feu rouge par exemple) par un radar automatique, sachez qu’il est encore possible de préserver votre permis et éviter son invalidation. Il faut savoir que le retrait de points n’est pas enregistré le jour où l’infraction est commise mais lorsque la réalité de l’infraction est établie. Dans les faits le retrait de points sera effectif : au paiement de l’amende forfaitaire, à l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée, à l’exécution d’une composition pénale ou lors de la condamnation définitive.

Si vous n’avez pas encore reçu le courrier 48SI vous notifiant de l’invalidation du permis de conduire, il est encore temps de sauver votre permis ! Pour cela, il suffit de s’inscrire à un stage de récupération de points. Les stages permis à points sont organisés partout en France par des centres agrées. Ils durent 2 jours consécutifs et permettent d’augmenter son capital de points très rapidement. En effet, les points sont crédités dès le lendemain de la fin du stage. Seules 2 conditions sont nécessaires pour participer : disposer d’un permis valide (avec au moins un point) et ne pas avoir effectué de stage similaire au cours des 12 derniers mois.

Si malgré tout, votre permis est invalidé, vous avez la possibilité de le récupérer, sous forme d’un « permis blanc ». Toutefois, la procédure pour le récupérer est complexe et soumise au respect de certains délais.

Comment récupérer son permis suite à une invalidation du permis de conduire ?

Lorsque l’on est un conducteur confirmé

Pour évaluer leur aptitude à la conduite, les personnes titulaires du permis depuis plus de 3 ans dont le permis a été invalidé devront passer un examen médical et un test psychotechnique. Elles devront également repasser l’examen du permis de conduire. Il est possible d’être dispensé de l’épreuve pratique sous 2 conditions :

• La durée de l’invalidation doit être inférieure à un an
• Il faut effectuer sa demande de dossier d’inscription pour repasser l’épreuve théorique dans les 9 mois suivant la réception de la lettre 48SI

Lorsque l’on est un jeune conducteur

En cas de permis invalidé, les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire devront repasser l’intégralité de l’examen du permis c’est-à-dire l’examen du code et de la conduite. S’ils possédaient plusieurs catégories de permis, il faudra repasser les épreuves pratiques pour chaque catégorie. De plus, une visite médicale obligatoire et des tests psychotechniques seront à effectuer auprès d’un médecin agréé par la préfecture ou auprès de la commission médicale des permis de conduire.

En savoir plus sur le retrait de permis

Vous avez fait l’objet d’un retrait du permis de conduire, vous pouvez consulter :

• L’annulation du permis de conduire
• Comment récupérer son permis après une suspension ?