Permis à points en France
Comme de nombreux pays européens, la France s’est dotée d’un permis à points. Le système est entré en vigueur en 1992. Si le titulaire du permis commet une infraction au code de la route pour laquelle un retrait de points est prévu, son solde de points s’en trouvera diminué. Lorsqu’il ne dispose plus d'aucun point, c’est l’invalidation du permis de conduire et il ne sera plus autorisé à conduire. Deux solutions existent pour récupérer des points : le stage de récupération de points et la récupération automatique.
Le permis de conduire français
En France, il existe plusieurs types de permis de conduire correspondant aux véhicules qu’il est possible de conduire. La catégorie A permet de conduire des deux-roues, la catégorie B concerne les véhicules légers dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) ne dépasse pas les 3,5 tonnes. Enfin, être titulaire de la catégorie C permet la conduite de poids lourds et la catégorie D concerne le transport en commun de personnes. Notez que les différentes catégories de permis sont elles-mêmes divisées en sous-catégories.
Peu importe la ou les catégories de permis possédées, le permis à points français est doté d’un capital maximal de 12 points. Si vous perdez la totalité de vos points de permis, l’invalidation touchera l’ensemble des catégories de permis.
Autrement dit, si vous perdez tous vos points au volant de votre voiture et que vous possédez également le permis moto, le retrait de permis concernera à la fois la conduite d’une voiture et la conduite de deux roues. Après une invalidation, il vous sera interdit de conduire tout véhicule motorisé nécessitant un permis.
Le fonctionnement du système de points
La perte de points
La France a choisi un système se basant sur un capital points qui peut diminuer jusqu’à atteindre zéro point. Commettre certaines infractions routières comme un excès de vitesse ou griller un feu rouge peut engendrer un retrait de points. Le nombre de points qui sera retiré dépendra de la gravité de l’infraction commise.
Ainsi une infraction peut faire perdre entre un et six points, et un conducteur peut perdre au maximum huit points s’il commet plusieurs infractions simultanément. Le permis à points se veut pédagogique en incitant les conducteurs à respecter le code de la route et éviter la récidive de comportements routiers dangereux.
La récupération de points
S’il est possible de perdre des points, le système du permis à points français a également prévu des solutions pour en récupérer. La première consiste à ne plus commettre de nouvelles infractions pour reconstituer son capital points. Les délais pour récupérer ses points automatiquement sont précisés dans l’ article L223-6 du code de la route.
La seconde solution est d’effectuer un stage de récupération de points. Il s’agit d’une formation de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être suivie une fois par an par tous les conducteurs disposant d’un permis valide. Le stage permet de récupérer jusqu’à quatre points après deux jours consécutifs de formation.
Le permis de conduire probatoire
Tous les conducteurs obtenant leur permis pour la première fois ou qui le récupèrent après une suspension, une annulation ou une invalidation du permis sont soumis à une période probatoire de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans si le conducteur a suivi l’AAC (Apprentissage Anticipé à la Conduite). Les jeunes conducteurs obtiennent donc un titre avec un solde de points réduit à 6 points la première année.
Pendant la période du permis probatoire, les points sont acquis progressivement à raison de 2 points par an (3 points pour la conduite accompagnée). Il faut savoir qu’en commettant une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus, les conducteurs novices seront contraints à faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
Comment connaître son solde de points ?
Afin de bien gérer son capital points et conserver le droit de conduire, il est essentiel de connaitre son solde de points. Le téléservice Telepoints mis en place par l’état vous permet de consulter en ligne le nombre de points qu’il vous reste sur le permis. L’accès au service se fait en entrant son numéro de dossier et son code confidentiel.
Il est également possible de se connecter via le bouton FranceConnect. Sachez également que les différentes lettres envoyées par le ministère de l’Intérieur vous informent aussi du nombre de points dont vous disposez.
En savoir plus sur le retrait de points
Infractions ou délits routiers peuvent entraîner une perte de points, pour tout connaitre sur cette procédure, vous pouvez consulter :