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L'amende dans le code de la route

Introduit en 1958 dans le code pénal, l’amende routière est la peine principale de la contravention, la catégorie d’infraction la moins grave. Elle se caractérise de plusieurs manières.

Qu’est-ce qu’une amende routière ?

Amende routière en infographie

L’amende se différencie sur 3 points.

Types

Il y a 3 types d’amendes. L’amende routière est soit minorée, soit forfaitaire ou soit majorée. Selon le délai de paiement et la classe de la contravention, le montant de l’amende forfaitaire change.

Paiement

L’usager de la route a plusieurs possibilités de payer une amende, soit par paiement électronique, soit par timbre-amende, soit par timbre-amende dématérialisé, soit par chèque ou soit en espèces. Le paiement peut s’effectuer chez vous ou chez le buraliste ou directement dans un centre de finance publique.

Contestation

L’avis de contravention n’est pas toujours fondé (vente / location de la voiture). Contester une amende routière est alors possible. Pour cela, un conducteur doit remplir le formulaire de requête en exonération (courrier) ou le formulaire de requête en interactif (Internet).

Barème des amendes selon la classe de contravention

Contraventions de 1ère classe

Libellé de l’infraction Amende routière Article du code de la route
Minorée Forfaitaire Majorée
Non-présentation du permis de conduire lors d’un contrôle routier 11 € 33 € R233-1
Infraction à l’arrêt ou au stationnement (parcmètre) R417-1 à R417-6

Contraventions de 2ème classe

Libellé de l’infraction Amende routière Article du code de la route
Minorée Forfaitaire Majorée
Changement de direction sans clignotant 22 € 35 € 75 € R412-10
Stationnement gênant / abusif R417-10
Non-présentation de l’attestation d’assurance R233-3

Contraventions de 3ème classe

Libellé de l’infraction Amende routière Article du code de la route
Minorée Forfaitaire Majorée
Excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération 45 € 68 € 180 € R413-14
Circulation avec des plaques sales, illisibles ou non conformes R317-8
Absence de bandes rétro-réfléchissantes pour un deux-roues R431-1-2

Contraventions de 4ème classe

Libellé de l’infraction Amende routière Article du code de la route
Minorée Forfaitaire Majorée
Non-respect des distances de sécurité 90 € 135 € 375 € R412-12
Défaut de carte grise R322-1
Circulation en sens interdit R412-28

Contraventions de 5ème classe

Libellé de l’infraction Amende maximale Article du code de la route
Circulation sur une barrière de dégel 1 500 € R411-21
Transport, détention, utilisation d’antiradars et d’assistant d’aide à la conduite non mis à jour R412-6-2

Informations générales sur les infractions

Outre l’amende routière, la perte de points est aussi une des principales peines de l’infraction.

L’infraction se classe en :

Elle se classe également par thème :

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