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Tout savoir sur le port du casque

Tout conducteur d’un deux-roues motorisé doit porter un casque en circulation. Le non-port du casque entraîne des sanctions fixées par l’article R431-1 du Ccde de la route des véhicules.

Sanctions en cas de non-port du casque

Il existe plusieurs sortes de casque. Mais en cas de choc, l’efficacité maximale est obtenue avec un casque intégral. Rappelons aussi qu’un casque qui a déjà subi un choc perd de son efficacité. Renseignez-vous avant d’en acheter un d’occasion.

Non-port du casque en infographie

Le port du casque est obligatoire en France.

Le non-port du casque entraîne :

  • une contravention de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €)
  • un retrait de trois points du permis de conduire

Le non-port du casque peut aussi entrainer une immobilisation du véhicule.

Le code de la route sur le non-port du casque

Code de la route

Article R431-1

En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Conformément à l’article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Source : Légifrance

Les autres infractions associées aux véhicules

Outre l’absence de gilet de sécurité et triangle de signalisation, les règles sont :

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