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Le télépaiement des amendes

Lorsque vous recevez un avis de contravention, vous devez payer une amende. Vous pouvez la régler soit par chèque, soit par timbre dématérialisé ou soit par carte bleue. Pour le dernier point, la législation a fixé les modalités de règlement, toutes les infractions ne pouvant pas être payé de cette manière. Le télépaiement peut se faire soit sur Internet (site amendes.gouv.fr) ou soit par téléphone.

Quelles contraventions pouvez-vous régler par télépaiement ?

Télépaiement en infographie

Le montant du télépaiement est limité à 1 500 euros.

Une amende peut vous être notifiée de 3 manières :

  • Un agent de la force publique vous remet un avis de contravention et une carte de paiement
  • Un avis de contravention et un avis d’information sont déposés sur le pare-brise de votre véhicule
  • Un avis de contravention et une carte de paiement vous sont envoyés par courrier

Si vous êtes interpellé par un agent, il ne vous sera pas possible d’effectuer un paiement électronique mais seulement un règlement par timbre dématérialisé et par chèque. Vous pourrez effectuer un télépaiement dans les deux autres cas.

Un moyen pour savoir si vous pouvez en ligne votre amende

Vous ne savez pas encore si vous pouvez effectuer un télépaiement de votre amende ? Observez votre carte de paiement (voir ci-dessous).

Photo du document permettant de récupérer le numéro de télépaiement

Le numéro de télépaiement se situe dans l’encadré rouge

Si vous pouvez régler un paiement électronique, le numéro de télépaiement sera ici. Ce numéro est composé de 16 chiffres :

  • Les trois premiers sont 333
  • Les dix chiffres suivants sont le numéro de l’avis de contravention (que vous retrouvez en haut à gauche de votre avis de contravention)
  • Le quatorzième chiffre est soit le 1 ou le 2
  • Le quatorzième chiffre est soit le 1 ou le 2
  • Les deux derniers correspondent à la clé

Comment effectuer un télépaiement ?

Le télépaiement par internet

Depuis quelques temps, le service de télépaiement de l’administration vous permet de régler les avis de contravention. Il s’agit du site internet https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp, le seul habilité par l’État pour le faire.

Vous aurez besoin du numéro de télépaiement situé sur la carte de paiement et de votre carte bleue pour régler le paiement électronique.

Quel(s) risque(s) de payer sur amendes.gouv.fr ?

Photo du site officiel amendes.gouv.fr sur le télépaiement

Le site amendes.gouv.fr vous permet de payer vos amendes en toute sécurité

Le site est entièrement sécurisé et fait l’objet d’un système de sécurisation :

  • Le procédé de cryptage SSL permet de garantir la sécurité de la transmission de données sur internet.
  • À ce procédé s’ajoute des procédés de brouillage et de cryptage

De plus, les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs afin de lutter contre le cyber-piratage.

Le télépaiement par téléphone

Vous préférez régler votre amende par téléphone ? Les autorités ont également mis en place un serveur vocal interactif. Ce serveur vocal, que vous pouvez contacter au 0 811 10 10 10 (coût d’un appel local), est ouvert 24h/24, 7j/7. Pour cela, vous aurez besoin de votre numéro de télépaiement.

En cas d’amende perdue, vous pouvez contacter la préfecture de votre département afin d’en obtenir un duplicata.

Quel délai pour régler votre télépaiement ?

Contrairement aux paiements des impôts en ligne, vous ne bénéficiez pas d’un délai supplémentaire pour régler votre avis contravention. Le délai reste le même que pour les infractions classiques, à une exception près.

Pour les contraventions relevées par des radars automatisés, un délai de 15 jours est ajouté au délai initial.

Les autres moyens de régler votre amende

Vous pouvez également le faire :

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