Vous vous êtes peut-être déjà demandé comment récupérer des points après avoir commis une des infractions routières entraînant un retrait de points. Parmi les solutions existantes, la récupération de points automatique est un des moyens privilégiés par de nombreux conducteurs, notamment en raison de son coût. Cette récupération passive a lieu après un certain délai, le délai variant selon la nature de l’infraction.
Récupération de points automatique après 6 mois
Au bout de 6 mois sans commettre une infraction ayant entraîné un retrait de 1 point, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération ou un chevauchement de la ligne continue, vous récupérerez votre point. En cas d’infractions au code de la route pendant cette période, le point sera récupéré deux années plus tard.
Exemple avec un défaut de port de gants lors de la conduite de votre deux-roues
Le 2 Mai 2017, vous êtes sanctionné pour un défaut de gants, qui doivent être obligatoirement portés depuis 2016. Vous avez 11 points sur votre permis à points.
Paiement de l’amende
Le 12 Mai 2017, vous payez l’amende après la réception de l’avis de contravention. Il vous reste 10 points.
Si vous ne commettez pas d’infractions pendant 6 mois
Le 2 Novembre 2017, le point perdu vous sera crédité. Vous aurez alors de nouveau 11 points sur votre permis.
Si vous commettez une infraction entre le 02/05/2017 et le 02/11/2017
Le 15 Septembre 2017, vous êtes pénalisé car vous conduisez un véhicule avec une plaque illisible :
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Le 2 Novembre 2017, vous ne récupérerez pas votre point. Votre solde de points sera inchangé.
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Il vous faudra attendre le 15 Septembre 2019 pour bénéficier de la récupération de points automatique.
Récupération de points automatique après 2 ans
Au bout de 2 ans sans enfreindre les règles du code de la route, votre capital points sera reconstitué quel que soit votre nombre de points. Cette règle s’applique pour toutes les contraventions appartenant aux trois premières classes. Mais elle ne marche pas pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire.
Exemple avec un excès de vitesse de 13 km/h hors agglomération
Le 23 Juillet 2015, vous êtes contrôlé par les gendarmes sur une autoroute. Ces derniers vous remettent un avis de contravention pour le dépassement de la vitesse maximale légale. Vous avez 7 points.
Règlement de l’amende
Le 25 Juillet 2015, vous vous rendez au Trésor Public pour régler l’amende minorée de 45 €. Il vous reste 6 points.
Si vous ne commettez pas d’infractions pendant 2 ans
Le 25 Juillet 2017, la reconstitution de votre capital de points est entière. Vous avez de nouveau 12 points.
Si vous commettez une infraction entre le 25/07/2015 et le 25/07/2017
Le 2 Janvier 2017, vous êtes encore sanctionné pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée, de 5 km/h. Vous payez l’amende consécutive à votre faute 4 semaines plus tard, le 30 Janvier 2017 :
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Le 25 Juillet 2017, vous ne récupérerez pas tous vos points. Vous aurez plus que 5 points sur votre permis.
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Il vous faudra attendre le 30 Janvier 2019 la totalité de vos points sur votre permis de conduire.
Récupération de points automatique après 3 ans
Cette récupération de points passive est similaire à celle après 2 ans, sauf qu’elle s’applique pour les deux dernières classes de contravention (4 ème et 5 ème), comme un non-respect des règles de priorité, un sens interdit ou un stationnement dangereux. Elle s’applique également aux délits routiers. Au bout de 3 ans sans transgresser le code de la route, votre capital est à nouveau à 12 points.
Exemple avec un non-respect de l’arrêt au feu rouge
Le 2 Mars 2015, vous avez grillé un feu rouge et avez été flashé par un radar mobile. Vous possédez 9 points.
Paiement de l’amende
Le 6 Mars 2015, vous vous connectez sur le site amendes.gouv.fr pour payer votre amende. Il vous reste 5 points.
Si vous ne commettez pas d’infractions pendant 3 ans
Le 6 Mars 2018, votre retrouvez votre nombre de points maximum sur le permis de conduire, soit 12 points.
Si vous commettez une infraction entre le 06/03/2015 et le 06/03/2018
Le 31 Juillet 2016, vous roulez sans respecter la distance de sécurité avec le véhicule qui vous précède. Vous vous acquittez d’une amende forfaitaire de 135 euros une dizaine de jours plus tard, le 10 Août 2016.
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Le 6 Mars 2018, vous ne profitez pas de la récupération automatique de points. Vous aurez plus qu’1 point.
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Pour récupérer tous vos points de permis, vous devrez attendre le 10 Août 2019.
Récupération de points automatique après 10 ans
Il peut arriver que vous ne récupériez jamais votre capital de points initial. C’est le cas notamment lorsque vous enfreignez des « petites » infractions sur des années, comme plusieurs excès de vitesse inférieur à 5 km/h ou un non-port de la ceinture de sécurité. Si vous êtes dans ce cas-là, vous avez la possibilité de bénéficier d’une récupération automatique de points après 10 ans. Toutefois, vous devez remplir 2 conditions :
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Ne pas avoir subi une annulation du permis de conduire / invalidation du permis de conduire.
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Avoir commis une infraction appartenant aux quatre premières classes.
Vous récupérez les points de la première infraction au bout de 10 ans après la date de la première perte de points.
Exemple avec un conducteur ayant perdu plusieurs points entre 2007 et 2017
Une personne a 12 points sur son permis. Il enfreint un certain nombre de fois le code sur les dernières années, sans pouvoir profiter d’une récupération de points automatique, mais sans avoir obtenu un permis invalide.
| Nature de de l’infraction routière
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Date de l’infraction au code de la route
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Date du règlement de l’amende
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Capital restant
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| Excès de vitesse | 13 Novembre 2007 | 25 Novembre 2007 | 9
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| Téléphone au volant | 4 Novembre 2010 | 6 Novembre 2010 | 7
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| Excès de vitesse | 21 Février 2013 | 21 Mars 2013 | 5
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| Excès de vitesse | 1 er Janvier 2015 | 20 Janvier 2015 | 3
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| Excès de vitesse | 1 er Décembre 2016 | 20 Décembre 2016 | 2
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| Terre-plein central | 22 Avril 2017 | 24 Avril 2017 | 1
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Le 24 Avril 2017, il ne lui reste plus qu’un seul point sur son permis de conduire.
Mais il ne devra pas attendre le 24 Avril 2020 pour récupérer des points. Il récupérera ses 3 points perdus pour un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h le 25 Novembre 2018. Il aura alors 4 points. Il en sera de même le :
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6 Novembre 2020 : le conducteur récupère les 2 points retirés du téléphone au volant.
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21 Mars 2023 : il récupère les 2 points perdus de l’excès de vitesse
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Et ainsi de suite.
Autre moyen pour récupérer des points
La récupération de points automatique est une bonne solution pour récupérer vos points de manière gratuite. Mais elle peut être contraignante pour le conducteur, comme vous avez pu le voir avec le dernier exemple. Il existe un autre moyen pour récupérer des points sur votre permis de conduire européen. Vous avez aussi la possibilité :
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D’effectuer un stage volontaire de récupération de points de permis dans un centre agréé.