sur son permis ?
Le permis de conduire est devenu indispensable dans la vie, notamment pour les personnes habitant les zones rurales. Sa perte peut avoir de grandes conséquences, surtout avec la disparition du permis blanc. C’est pourquoi il est important de savoir comment récupérer des points. Pour récupérer des points sur votre permis, il faut réunir certaines conditions. On parle de récupération passive et de récupération active.
Quels sont les moyens existants pour récupérer des points ?
La récupération passive
La récupération de points automatique intervient lorsque vous ne commettez pas d’infractions routières pendant un certain nombre de mois. Elle se fonde sur 4 points.
Règle des six mois
La règle stipule que lorsque vous commettez une infraction ayant entraîné le retrait d’un point (chevauchement de ligne continue, excès de vitesse inférieur à 20km/h). Le point retiré vous sera crédité six mois plus tard. En cas de nouvelles infractions durant la période de six mois, vous devrez attendre deux ans pour récupérer votre point.
Règle des deux ans
En cas d’entorses au code de la route, votre capital points sera de nouveau à 12 points après un délai de deux ans sans infractions. Ce délai s’applique aux trois premières classes de contravention (oubli de clignotant, dépassement de la vitesse maximale inférieur à 20 km/h) mais pas aux jeunes conducteurs en possession d’un nouveau permis.
Règle des trois ans
Au bout de trois ans sans commettre une infraction, votre capital retrouve son nombre maximal (12 points) quel que soit le solde de points. Ce délai concerne les délits et les contraventions de quatrième classe (alcool au volant, sens interdit) et cinquième classe (blessures involontaires sans ITT, circulation sur une barrière de dégel).
Règle des dix ans
Ce rattrapage de points n’est valable que pour les contraventions des quatre premières classes (sans passage au tribunal) et à condition de ne pas avoir subi une annulation de permis ou invalidation de permis. Les points sont crédités au bout de 10 ans à partir de la date du premier retrait de points.
Exemple : si vous avez perdu 2 points en 2002, vous les récupérerez en 2012 jour pour jour.
La récupération active
Le stage volontaire de récupération de points vous permet de récupérer des points de manière intentionnelle, le nombre de stagiaire variant de 6 à 20 selon les sessions.
Le stage de récupération de points
Également appelé le « stage de sensibilisation à la sécurité routière », le stage permet de créditer plusieurs points supplémentaires, 4 au maximum, sur votre permis (dans la limite du plafond). D’une durée de deux jours, il a pour objectif de faire prendre conscience des enjeux majeurs de la sécurité routière grâce à la présentation de données sur le sujet et d’études de cas. Il se déroule dans un centre agréé de récupération de points par la préfecture.
Les conditions d’inscription au stage
Elles sont plutôt simples. Votre permis doit encore être valide. De même, vous devez avoir perdu un certain nombre de points sur votre permis de conduire (la réception de la lettre 48M, reçue lorsque vous avez 6 points ou moins sur votre permis, peut être un bon rappel). Il faut également que vous n’ayez pas fait un stage point dans l’année glissante puisque la réglementation impose un délai d’un an et un jour entre deux stages ( Article L223-6).
La récupération de points de permis
Il vous suffit d’assister à l’ensemble de la formation permis à points, c’est-à-dire au quatorze heures de stages. À la fin de la formation, vous n’aurez pas d’examen à passer. Les animateurs vous remettront une attestation de stage, faisant foi de votre présence. Vos points seront crédités dès le lendemain du stage de récupération de points.
Comment récupérer des points après une suspension de permis ?
Comment récupérer des points lorsque votre permis a été suspendu (annulé ou invalidé) fait partie des questions que vous nous posez le plus. La réponse est affirmative. Même en cas de suspension du permis de conduire, vous pouvez récupérer vos points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vos points seront ajoutés à votre solde. La question se pose davantage lorsque votre permis est sur le point d’être invalidé.
Comment récupérer des points en cas d’invalidation de permis ?
La question qui vous devez vous poser serait plutôt « comment récupérer des points avant une invalidation ». Effectivement, vous devrez obligatoirement repasser l’examen du permis de conduire si jamais votre permis est invalidé. Toutefois, il existe un moyen de préserver votre permis de cette mesure administrative. À la réception de votre avis de contravention, il ne faudra pas régler tout de suite votre amende mais vous inscrire à un stage.
Pourquoi attendre de payer une amende ?
En France, la perte de points a lieu au moment du paiement de l’amende. En d’autres, vos points ne seront pas retirés tant que vous ne payez pas votre amende. Si vous êtes sous le coup d’une invalidation de permis de conduire, il est plus intéressant pour vous d’attendre quelques temps pour effectuer un stage puis payer votre amende que de la régler immédiatement et de repasser votre permis à points à cause du retrait de permis.
Exemple : s’il vous reste 2 points de permis et que vous recevez un avis de contravention pour un non-respect des priorités (-4 points), inscrivez-vous à un stage pour récupérer des points de permis avant de payer votre amende.
Quelles sont les autres informations pour récupérer des points ?
Les moyens pour récupérer des points ne sont pas les seules informations pertinentes sur le sujet. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi en apprendre davantage sur :