Combien de temps pour récupérer 3 points ?

Perdre 3 points sur le permis de conduire peut être problématique pour les conducteurs, notamment les personnes titulaires d’un permis probatoire. Ils ne savent ni comment récupérer leurs points ni en combien de temps. Le temps pour récupérer vos points varie selon la classe de l’infraction. Même si ce temps reste le même pour les jeunes conducteurs, il a pour conséquence une contrainte : l’obligation de s’inscrire à un stage de sensibilisation.

Combien de temps pour récupérer 3 points : cas général

 Combien de temps pour récupérer 3 points ?

Le délai de récupération de points est soit de 2 ans soit de 3 ans lorsque vous avez perdu 3 points, la date à prendre en compte étant celle figurant dans le dernier avis de contravention reçu. Le délai peut être plus long, de 10 ans si vous avez enfreint le code de la route pendant cette période.

Récupération de points au bout de 2 ans

Vous avez la possibilité de récupérer vos points 2 ans après le paiement de l’amende consécutive à votre dernière infraction. Votre capital points sera recrédité à son maximum, et non seulement de 3 points supplémentaires. Cette récupération de points s’applique aux infractions appartenant aux trois premières classes de contravention.

Exemple avec un oubli de clignotant lors d’un changement de direction

Le 12 Juin 2015, vous vous êtes engagé dans une voie rapide mais vous sans le signaler aux autres usagers de la route. Pour cette infraction, vous avez dû vous acquitter de la somme de 35 € le 21 Juin 2015 :

  • Le 21 Juin 2017, vous aurez 12 points sur votre permis, quel que soit votre solde de points.

  • En cas d’infractions pendant cette période, vous devrez encore attendre 2 ou 3 ans sans.

Récupération de points au bout de 3 ans

Elle est semblable à la récupération de points précédente, exceptée que le temps pour récupérer des points de permis est de 3 ans. De même, elle s’applique aux dernières classes de contravention ainsi que les délits routiers. Vous retrouverez l’intégralité de vos points après les 3 années sans commettre d’infractions routières.

Récupération de points au bout de 10 ans

Vous avez la possibilité de récupérer 3 points 10 ans après votre première infraction, la condition étant que votre permis à points n’ait pas été retiré (invalidation de permis de conduire). Vous serez informé par une simple lettre du Ministère de l’Intérieur, la lettre 46B, une fois vos points récupérés.

Exemple avec un franchissement de la ligne continue en ville

Le 2 Juin 2006, votre capital de points a diminué de 3 points car vous avez débordé légèrement sur votre droite en voiture. Vous avez dû payer une amende pour cette faute, que vous avez réglée le 8 Juin 2006. Mais depuis cette contravention, il ne s’est pas passé assez de temps pour que votre capital ait été restitué.

  • Le 25/12/08, vous avez payé une amende pour avoir chevauché la ligne blanche => capital restant = 8 points

  • Le 13/04/09, vous avez réglé une amende pour avoir dépassé la vitesse de 29 km/h => capital = 6 points

  • Le 02/10/11, vous avez payé une amende pour avoir dépassé la vitesse de 22 km/h => capital restant = 4 points

  • Le 30/08/14, vous avez réglé une amende pour avoir circulé sur la bande d’arrêt d’urgence => capital = 1 point

Vous n’avez plus qu’1 point sur votre permis de conduire français le 31 Août 2014. Si vous n’avez pas perdu votre permis entre temps, vous récupérerez 3 points le 8 Juin 2016, soit 10 ans après votre franchissement de la ligne continue (1ère infraction commise).

TROUVER UN STAGE

Combien de temps pour récupérer 3 points : permis probatoire

Votre rattrapage de points est un peu plus complexe à maîtriser. Si le délai de récupération de points ne varie pas par rapport aux autres conducteurs, vous ne bénéficierez plus de la récupération de points automatique pendant votre période probatoire. De même, vous devrez vous inscrire obligatoirement à un stage permis à points.

Récupération de points automatique au bout de 2, 3 ou 10 ans

Selon le type d’infractions commises, vous retrouverez un certain nombre de points.

Nombre d’années sans infractions
Types d’infractions routières
Nombre de points récupérés
2 ans
Contravention de 1ère, 2ème et 3ème classe
Capital de points restitué
3 ans
Contravention de 4ème et 5ème classe + délit routier
Capital de points restitué
10 ans
Toutes les contraventions et les délits routiers
3 points

Tout conducteur titulaire d’un permis probatoire récupère des points chaque année, le nombre de points variant selon le type d’apprentissage au permis. Il récupère :

  • 2 points chaque année si vous avez passé une formation au permis de conduire classique

  • 3 points chaque année si vous avez passé une formation spécifique comme la conduite accompagnée

Sachant que tout conducteur novice a 6 points sur son permis au début, un conducteur aura :

  • 8 points après 1 an, 10 points après 2 ans et 12 points après 3 ans

  • La récupération de points de permis est effective 2 / 3 / 10 ans après le règlement de l’amende mentionnée sur l’avis de contravention. Concrètement, vous récupérerez :

  • Tous vos points pour un oubli de clignotants lors d’un changement de direction 2 ans plus tard

  • Tous vos points pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 37 km/h 3 ans plus tard

  • 3 points pour un oubli de la ceinture de sécurité 10 plus tard si votre capital n’a jamais réatteint les 12 points

Mais vous comprenez que la règle de récupération de points au bout de 10 ans est plus difficile à tenir pour vous car en tant que jeune conducteur, vous disposez d’un capital points inférieur aux autres usagers de la route.

Majoration de points initiale pendant la période probatoire

Votre solde de points est crédité soit de 2 points, soit de points chaque année probatoire, le nombre de points crédité changeant selon votre type d’apprentissage à la conduite.

Année probatoire \ Type d'apprentissage Apprentissage anticipé Formation traditionnelle
À l'obtention du permis 6 points 6 points
À la fin de la première année probatoire 9 points
8 points
À la fin de la deuxième année probatoire
12 points
10 points
À la fin de la troisième année probatoire
x 12 points

Si vous transgressez le code pendant cette période, cela pourra être difficile pour vous de ne pas subir un retrait de permis, surtout si c’est lors de votre première année probatoire. C’est sans doute une raison pour laquelle vous devez obligatoirement participer à un stage lorsque vous faîtes une infraction ayant entraîné un retrait de 3 points.

Stage de récupération de points obligatoire pour les jeunes conducteurs

Aussi appelé le stage de sensibilisation à la sécurité routière, le stage vous présentera les principaux enjeux de la sécurité routière. Il vous permettra également de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, dans la limite du plafond affecté au permis de conduire à points. Par exemple, si vous êtes à la :

  • 1ère année probatoire, vous ne pourrez pas dépasser les 6 points après le stage

  • 3ème année probatoire, vous ne pourrez pas dépasser les 10 points après le stage

TROUVER UN STAGE

Combien de temps vous faudra-t-il pour récupérer … ?

Combien de temps pour récupérer 3 points n’est pas la seule question que vous pouvez vous poser sur le sujet. Effectivement, vous pourrez aussi vous demander :

Partager