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Effectuer une formation avec le CPF pour reconstituer son solde de points ?

Selon votre métier et votre branche professionnelle, détenir le permis à points est primordial. En effet, il sera bien difficile pour un conducteur de bus de continuer à travailler s’il a perdu son permis de conduire. Pour éviter de se voir retirer le droit de conduire, il est nécessaire de savoir son nombre de points afin de faire un stage points s’il ne vous reste peu de points. Si vous pouviez effectuer un stage avec le DIF (Droit Individuel à la Formation) pour diminuer le prix, avez-vous toujours le droit de faire une formation avec le CPF (Compte Personnel de Formation) ?

Formation avec le CPF

Faire une formation avec le CPF pour reconstituer votre capital points n’est plus possible depuis 2015.

Pour ceux qui ne le savent pas (ou ne s’en rappellent pas), le compte personnel de formation vous offre la possibilité de vous former à un grand nombre de formations qualifiantes et diplômantes, telles que :

  • Des BTS informatique et réseaux, des Licences pro automatique et informatique industrielle ou encore des Masters sciences, technologie, santé mention informatique (formation informatique)
  • Des formations à la langue de Molière pour les certifications BULATS (BUsiness LAnguage Testing Service), LILATE ou encore le TOEIC (Test of English for International Communication) (formation anglais)

Tout comme le droit à la formation, le compte personnel vous permet de cumuler des heures de formation, ici 24 heures par année, pendant 5 ans. Lorsque vous avez accumulé 120 heures de formation sur votre compte, vous obtiendrez seulement 12 heures CPF par année, pour avoir sur votre compte un maximum de 150 heures.

Qui peut faire une formation avec le CPF ?

Depuis la disparition du DIF, vous ne pouvez plus utiliser vos heures cumulées de formation pour vous inscrire à un stage de récupération de points. En effet, votre compte formation peut seulement vous servir à effectuer des formations diplômantes. Or, la formation permis à points n’est pas reconnue comme une formation certifiante. Cependant, vous avez toujours la possibilité de faire certaines formations de prévention routière.

Quelle formation pouvez-vous donc demander avec votre compte personnel ?

Les formations de prévention aux risques routiers font partie des formations éligibles au CPF. Effectivement, toutes les formations sont des formations professionnelles certifiantes. Elles vous permettront ainsi de vous sensibiliser aux risques routiers en entreprise, et notamment sur :

  • L’éco-conduite
  • Le téléphone au volant
  • Les psychoactifs et la conduite
  • La vitesse au volant
  • Les situations à risques

La procédure pour faire une demande de financement

Elle diffère de la procédure de demande de DIF. Ici, l’accord de l’employeur n’est pas obligatoire. Il l’est seulement si vous souhaitez effectuer votre formation pendant vos heures de travail. Le cas échéant, vous pouvez faire votre formation sans l’accord de votre entreprise avec ce nouveau dispositif. C’est notamment le cas quand vous avez un projet de formation défini ou vous souhaitez évoluer ou vous reconvertir.

Dans tous les cas, la demande de prise en charge de votre formation s’effectue auprès d’un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), soit l’organisme paritaire de votre entreprise si la formation a lieu sur votre temps de travail effectif ou auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du Congé Individuel de Formation (OPACIF) si la formation choisie est trop longue.

Activation du compte personnel de formation

Pour activer votre CPF, vous devez vous rendre sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/. Il vous suffit d’entrer votre numéro de sécurité sociale et de votre adresse mail. Puis vous verrez :

  • Vos heures cumulées de CPF : elles sont automatiquement indiquées
  • Un champ pour indiquer vos heures de DIF, si cela n’a pas déjà été fait (pour les voir, il vous suffira de regarder votre bulletin de salaire du mois de décembre 2015)

Demande de formation seul ou dans l’entreprise

La demande diffère selon votre cas. Si vous faîtes une formation dans le cadre du CPF en accord avec votre société, il vous suffira d’en faire la demande soit à votre responsable hiérarchique soit à votre DRH (Directeur des Ressources Humaines). Cette demande devra se faire par écrit. Vous devrez aussi joindre les documents suivants :

  • La formation suivie, de préférence avec l’intitulé exacte
  • L’organisme de formation que vous avez choisi de faire
  • La durée, le coût et le programme de formation
  • Les motivations, qui étaient de récupérer des points sur votre permis de conduire à points

Qu’en était-il de votre rémunération pendant le stage ?

Cela va dépendre si vous avez eu un accord avec votre entreprise. Si vous faites une formation CPF avec l’accord préalable de votre entreprise, vous serez intégralement rémunéré puisque cette formation aura lieu pendant votre temps de travail. En cas de refus, vous ne serez pas rémunéré.

Pour une formation hors du temps de travail

Les conditions pour bénéficier du congé individuel sont différentes du CPF quel que soit votre plan de formation. Comme le stipule le code du travail, vous devez avoir travaillé pendant 2 ans consécutifs ou non :

  • Dont 1 année dans la même entreprise si vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
  • Sur les 5 dernières années dont au moins 4 mois si vous êtes en Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Pour les chômeurs et les demandeurs d’emploi

Les conditions pour bénéficier du congé de formation reste les mêmes puisque les droits acquis pendant votre parcours professionnel sont conservés. Il vous faudra toujours avoir travaillé pendant une certaine période. Si vous disposez suffisamment d’heures sur votre compteur CPF, vous pourrez effectuer la formation de votre choix, que ce soit une formation à distance changer de métier ou juste pour acquérir de nouvelles compétences.

Autres informations sur le prix du stage de récupération de points

Outre les moyens d’effectuer une formation avec le CPF pour récupérer ses points, vous serez aussi intéressé par :

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