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Période probatoire pour un jeune conducteur en permis probatoire

Réussir l’examen du permis vous donne le droit de conduire un véhicule, selon la catégorie de permis que vous avez passée. Vous devenez titulaire d’un permis probatoire. Toutefois, vous n’obtenez pas les mêmes droits que les autres usagers de la route. Cette durée est appelée plus communément la période probatoire. La longueur de cette période varie selon la méthode d’apprentissage de la conduite qui a été choisie.

Période probatoire

Les permis probatoires bénéficient d’une majoration automatique de points pendant leur période probatoire.

Quel que soit votre méthode d’apprentissage, vous débutez avec un capital de 6 points sur votre permis.

La période probatoire avec une formation traditionnelle de la conduite

La durée de la période est de 3 ans. Chaque année, votre capital points augmentera de manière automatique. Vous n’aurez pas besoin d’effectuer une quelconque démarche pour pouvoir bénéficier de cette récupération de points.

Récupération de points pendant la période probatoire

Vous récupérez 2 points chaque année, pour finalement reconstituer votre solde de points à son maximum au bout de 3 années d’ancienneté de permis de conduire à points.

Année probatoire Nombre de points
À l’obtention du permis de conduire probatoire 6 points
À la fin de la 1ère année probatoire 8 points
À la fin de la 2ème année probatoire 10 points
À la fin de la 3ème année probatoire 12 points

Cependant, la donne change si jamais vous commettez une infraction pendant votre période probatoire.

Infraction au code de la route

En effet, la récupération de points automatique sera stoppée quel que soit l’infraction et quel que soit le nombre de points retiré. Concrètement, il ne vous restera plus que :

  • 6 points moins les points relatifs à l’infraction que vous avez commise si cette dernière a eu lieu pendant votre 1ère année probatoire, par exemple 4 points en cas d’accélération pendant un dépassement
  • 8 points moins les points relatifs à l’infraction que vous avez commise si cette dernière a eu lieu entre votre 1ère année et votre 2ème année probatoire, par exemple 7 points en cas d’excès de vitesse de 10 km/h
  • 10 points moins les points relatifs à l’infraction que vous avez commise si cette dernière a eu lieu entre votre 2ème et votre 3ème année probatoire, par exemple 9 points en cas de chevauchement de la ligne continue

Infraction supérieur ou égale à 3 points

La loi vous impose une sanction supplémentaire en cas d’infraction au code de la route supérieur ou égale à 3 points, en plus du retrait de points, de l’amende forfaitaire et de l’arrêt de la majoration automatique. Vous devez vous inscrire obligatoirement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, après réception de la lettre 48N et cela, dans un délai maximum de 4 mois à partir de la réception du courrier de la préfecture.

Également appelé « stage de récupération de points », ce stage vous permettra aussi de récupérer des points. Il vous suffira de participer à l’intégralité de la formation et de recevoir l’attestation de stage. De même, vous recevrez un formulaire de demande de remboursement de l’amende, que vous devrez envoyer au Trésor Public afin de vous faire rembourser l’amende que vous avez payée.

La période probatoire avec un apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

La durée de la période est de 2 ans si vous avez effectué une conduite accompagnée. Chaque année, votre capital de points sera crédité automatiquement, sans effectuer une démarche auprès de l’administration publique.

Récupération de points pendant la période probatoire

Vous récupérez 3 points chaque année, pour finalement reconstituer votre solde de points à son maximum au bout de 2 années d’ancienneté de permis de conduire à points.

Année probatoire Nombre de points
À l’obtention du permis de conduire probatoire 6 points
À la fin de la 1ère année probatoire 9 points
À la fin de la 2ème année probatoire 12 points

Toutefois, la règle est différente en cas d’infractions routières pendant votre période probatoire.

Infraction au code de la route

Effectivement, la majoration de points s’arrête si jamais vous transgressez les règles du code de la route, et même si vous avez perdu qu’un seul point. De manière concrète, votre nombre de points sera de :

  • 6 points moins les points relatifs à l’infraction que vous avez commise si cette dernière se produit lors de votre 1ère année probatoire, par exemple il ne vous restera plus que 4 points sur votre permis en cas de circulation ou de stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute
  • 9 points moins les points relatifs à l’infraction que vous avez commise si cette dernière se produit entre votre 1ère année et votre 2ème année probatoire, par exemple il ne vous restera plus que 8 points sur votre permis de conduire en cas d’excès de vitesse de 5 km/h dans une agglomération

Infraction supérieur ou égale à 3 points

La législation prévoit une peine supplémentaire si jamais vous commettez une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, cette sanction s’ajoutant à la perte de points, au paiement de l’amende et à la récupération de points stoppée que vous subirez. Vous avez l’obligation de participer à un stage de sensibilisation dès que vous recevez la lettre 48N, cette participation devant se réaliser dans un délai de 4 mois.

Aussi appelé « stage de rattrapage de points », cette formation vous permettra de reconstituer votre solde de points, 4 points au maximum. Il dure 2 jours et est animé par 2 professionnels formés à l’INSERR. Ces derniers auront pour objectif de vous sensibiliser aux problématiques liées à la sécurité routière.

Autre information sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire n’est pas la seule information pertinente sur le sujet. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi en apprendre davantage sur :

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