Perte de points en permis probatoire
Obtenir un nouveau permis de conduire vous permet d’acquérir un permis probatoire, quel que soit la catégorie de permis de conduire passée. Ce permis diffère quelque peu d’un permis traditionnel. Votre vitesse est limitée dans certains axes routiers, 110 km/h sur autoroutes par exemple au lieu de 130 km/h. Vous êtes doté d’un capital points initial de 6 points, au lieu de 12 points. La perte de points en permis probatoire est également différente.
Majoration de points automatique arrêtée en cas de retrait de points
Une des premières conséquences d’une perte de points en permis probatoire est que vous ne récupérerez plus de points de manière automatique pendant votre période probatoire et ce, quel que soit le retrait que vous subissez.
Période probatoire
Si vous ne commettez pas d’infractions pendant votre période probatoire, votre solde de points sera crédité d’un certain nombre de points, ce nombre variant selon votre méthode d’apprentissage de la conduite. Réussir l’examen du permis de conduire avec une conduite accompagnée réduira de 1 an la durée de la période probatoire.
| Année probatoire \ Type d’apprentissage | Formation traditionnelle | Apprentissage anticipé |
| À l’obtention du permis probatoire | 6 points | 6 points |
| À la fin de la 1 ère année | 8 points | 9 points |
| À la fin de la 2 ème année | 10 points | 12 points |
| À la fin de la 3 ème année | 12 points | X
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Quel que soit la méthode d’apprentissage que vous avez choisie, vous obtiendrez 12 points sur votre permis de conduire, ce nombre étant le nombre maximum que vous pourrez avoir. À l’issue de la période probatoire, vous obtenez les mêmes droits que les autres usagers de la route (taux d’alcool, vitesse, etc.).
Perte de 1 point
Lorsque vous commettez une infraction entraînant le retrait de 1 point de permis, comme un chevauchement de la ligne continue, votre majoration de points n’est plus automatique. Vous récupérerez le point perdu 6 mois après le paiement de votre infraction. Vous en serez informé grâce à la réception de la lettre 46D, la lettre de la préfecture vous informant par la même occasion de votre nouveau solde de points.
Perte de 2 points
Perdre 2 points sur votre permis de conduire, à la suite d’une accélération en cas de dépassement par exemple, arrête aussi votre récupération de points automatique. Pour récupérer vos 2 points perdus, et par la même occasion, la totalité de votre capital de points, il vous faudra attendre 3 ans après le paiement de votre amende, les infractions entraînant une perte de 2 points appartenant toutes à la 4 ème classe de contravention.
Perte de points en permis probatoire supérieure ou égale à 3 points
Comme le stipule la loi, vous avez l’obligation de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière / stage de récupération de points lorsque vous commettez une infraction donnant lieu à une perte de 3 points ou plus, la lettre 48N vous indiquant cette obligation. De même, vous avez 4 mois pour le faire, sous peines de sanctions alourdies (amendes supplémentaires, suspension de permis de conduire, etc.).
Retrait de 3 points
Lorsque vous subissez une perte de 3 points de permis, comme le non-respect des distances de sécurité entre deux voitures, votre majoration de points n’augmente plus toute seule. Vous récupérerez tous vos points 2 ou 3 ans après le règlement de votre amende, le délai variant selon l’infraction commise :
-
2 ans pour toutes les infractions appartenant à la 3ème classe de contravention
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3 ans pour toutes les infractions appartenant à la 4ème classe de contravention
Le stage obligatoire de récupération de points vous permettra quant à lui de récupérer vos 3 points perdus directement. Cependant, vous ne pourrez pas dépasser votre solde de points maximum. Par exemple, si vous avez été sanctionné dès votre première année probatoire, vous récupérerez 3 points pour obtenir 6 points et pendant toute votre période probatoire, vous ne pourrez plus dépasser ce nombre de points.
Retrait de 4 points
Perdre 4 points de permis à points, à la suite d’une circulation en sens interdit par exemple, stoppe également votre rattrapage de points automatique. Après le paiement de l’amende relative à votre infraction, il vous faudra attendre 3 années avant de reconstituer intégralement votre capital points. Toutefois, le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettra de récupérer vos points perdus.
La participation au stage point vous permettra aussi de vous faire rembourser l’amende que vous avez préalablement payée. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez cependant assister à l’ensemble de la formation de récupération de points de permis. À la fin du stage, vous recevrez une lettre de demande de remboursement que vous devrez envoyer au Trésor Public, en l’accompagnant d’un certain nombre de pièces jointes.
Retrait de 6 points
Comme cela est mentionné dans la loi française, vous devez vous inscrire à un stage de sensibilisation dans un centre de récupération de points si jamais vous perdez 6 points sur votre permis. Cette perte de points en permis probatoire peut être pénalisante car à l’issue du stage point permis, vous ne récupérerez pas tous vos points. Vous aurez toujours un solde négatif de 2 points, que vous retrouverez après 3 années sans commettre une infraction.
De même, le retrait de 6 points peut encore être plus préjudiciable s’il a lieu lors de votre première année probatoire. En effet, ce retrait de points de permis entraînera un retrait de permis (invalidation de permis). Il ne vous restera plus qu’à repasser le permis dans une auto-école pour pouvoir conduire à nouveau.
Autre information sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire n’est pas la seule information pertinente sur le sujet. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi en apprendre davantage sur :