Radar de stop
Le premier radar de stop a été installé en 2016, à Yerres, une commune de l’Essonne. Comme le radar de feu rouge ou de contrôle de vitesse, le dispositif va flasher les automobilistes commettant une infraction au code la route. Dans ce cas, il s’agira des conducteurs qui ne respecteraient pas l’obligation d’arrêt imposé par le panneau stop. Rappelons que griller un stop est passible d’une contravention de 4ème classe : 135 euros d’amende et retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Les sanctions pour non-respect du stop
En cas de non-respect du feu rouge, le contrevenant s’expose aux sanctions suivantes :
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Un retrait de 4 points sur le permis de conduire
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Une amende minorée de 90 € en cas de paiement sous 3 jours
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Une amende forfaitaire de 135 € en cas de paiement sous 45 jours
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Une amende forfaitaire majorée de 375 € en cas de paiement après 45 jours
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Une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum
Pour ce type d’infractions routières, la constatation peut se faire par les forces de l’ordre (avec ou sans interpellation de l’auteur de l’infraction) ou par radars automatiques. Un avis de contravention est alors envoyé par la poste au titulaire du certificat d’immatriculation.
Pour les permis probatoires
Pendant la période probatoire (3 ans ou 2 ans pour la conduite accompagnée), un jeune conducteur qui perd 3 points ou plus sur son permis suite à une infraction routière sera non seulement passible d’une amende et d’un retrait e points mais il recevra en plus une lettre recommandée envoyée par le ministère de l’intérieur. Le courrier l’informera de sa perte de points et de l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il pourra effectuer son stage de récupération de points dans n’importe quel centre agréé en France et pourra ainsi récupérer ses points perdus (jusqu’à quatre points dans la limite de son plafond de points).
Fonctionnement d’un radar de stop
Comment se déclenche un radar de stop ?
Les radars de stop sont placés généralement à certaines intersections jugées dangereuses et où l’arrêt au stop n’est pas toujours respecté. Le radar de stop va donc contrôler l’obligation d’arrêt au panneau stop. Grâce à une caméra vidéo, si un automobiliste ne marque pas l’arrêt ou qu’il ne cède pas le passage aux autres usagers de la route qui circulent, les informations le concernant et sa plaque d’immatriculation seront recueillies.
Le radar de stop enverra ensuite les clichés à l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) qui se chargera de la verbalisation si l’infraction est confirmée. Un avis de contravention sera ensuite envoyé au titulaire de la carte grise.
Comment contester un radar de stop ?
Comme c’est le cas pour tous les radars automatiques (radars feux rouges, radars discriminants, radars mobiles ou encore radars de vitesse), il est possible de contester les infractions routières relevées par un radar de stop. La contestation peut se faire par courrier ou en ligne sur le site de l’ANTAI.
Pour contester l’infraction, l’usager peut désigner le véritable auteur de l’infraction, s’il n’était pas au volant du véhicule. Il peut aussi former une requête en exonération si son véhicule a été volé, vendu ou détruit par exemple. Dans certains cas, une consignation sera nécessaire.
Ce que dit la loi sur le non-respect du stop
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.