Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

La législation a fixé une limitation de vitesse sur l’ensemble des routes en France. Aller au-delà de cette limitation est un excès de vitesse, le dépassement de vitesse étant puni d’un délit.

Sanctions pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Comme l’indique l’article R413-14-1 du code de la route, le « fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

Le conducteur perd également 6 points sur son permis de conduire.

Le Tribunal de Police peut également lui infliger les peines suivantes :

Une suspension du permis de conduire (maxi 3 ans)
Une interdiction de conduire certains véhicules à moteur
Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Une confiscation du véhicule

En cas de récidive (une nouvelle infraction de ce type dans un délai de 5 ans), l’infraction devient un délit qui sera présenté au Tribunal Correctionnel.

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h pour un jeune conducteur

Pour les permis probatoires, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h peut être très préjudiciable. En effet, ils ont un capital de 6 points sur leur permis. Commettre une telle infraction leur fera perdre tous leurs points. Ils devront alors repasser l’examen du permis de conduire.

De même, la sanction les obligera à participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce dernier étant obligatoire dès une perte de 3 points pour un jeune conducteur.

TROUVER UN STAGE

Rappel des limitations de vitesse en France

Les limitations de vitesse sont fixées dans le code de la route.

	Agglomérations	Routes	Routes à 2x2 voies	Autoroutes
Cas général
Jeunes conducteurs (moins de 3 ans)
Pluies / précipitations
Visibilité inférieur à 50 mètres