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La contravention de 5ème classe

Au niveau du code de la route, la contravention de 5ème classe, comme un grand excès de vitesse ou une circulation sur une barrière de dégel, est jugée au Tribunal de Police. Cette contravention routière a aussi pour conséquence une amende et généralement un retrait de points.

Sanctions relatives aux contraventions de 5ème classe

Contravention de 5ème classe en infographie

Le montant de l’amende peut atteindre les 1 500 € pour les contraventions de cinquième classe.

Le code pénal fixe les conditions de la contravention de 5ème classe dans l’article 131-13. En cas d’infraction, une personne doit régler « 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit ».

Le tableau des contraventions de 5ème classe

Les infractions de cette classe entraînent toujours une amende et dans le le plus souvent, une perte de points.

Contravention de 5ème classe Amende Points retirés Peines complémentaires
Minorée Forfaitaire Majorée Maximale
Excès de vitesse supérieur à 50km/h en ville / hors agglomération Rétention immédiate du permis et après 72h, Tribunal de Police ou ordonnance pénale 1 500 € 6 3 ans de suspension sans permis blanc + confiscation possible
Visionnage d’un écran vidéo (autre que GPS) 1 500 € 3

Excès de vitesse supérieur à 50km/h en ville / hors agglomération

Toute personne au volant doit rouler dans la limite de de vitesse autorisée et définie par la loi. Tout conducteur effectuant un dépassement de vitesse supérieur à 50km/h commet une infraction. Cette contravention de 5ème classe entraîne une amende allant jusqu’à 1 500 € et une perte de 6 points.

Visionnage d’un écran vidéo (autre que GPS)

Tout conducteur doit avoir le champ de vision dégagé afin de bien voir la route. De ce fait, tout appareil en fonctionnement doté d’un écran autre que le GPS est interdit. Le conducteur devra régler au maximum 1 500€ d’amende (contravention de 5ème classe). De même, le matériel peut être confisqué par les autorités.

Les autres classes de contravention

Il existe 4 autres classes de contraventions, les classes variant selon la gravité de l’infraction :

Contestation

Il est possible de contester une amende. Il vous faudra cependant prouver le bien-fondé de votre requête.

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