Contravention de 4ème classe

Au niveau du code de la route, la contravention de 4ème classe, comme le chevauchement d’une ligne continue ou un défaut de carte grise, entraine une amende et un retrait de points.

Sanctions relatives aux contraventions de 4ème classe

Le montant de la contravention de 4 ^ème classe a été précisé par l’administration dans l’ article R49 du code pénal. Une personne doit payer « 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ».

TROUVER UN STAGE

Le tableau des contraventions de 4ème classe

Les infractions routières de cette classe entraînent toujours une amende et dans la majorité des cas, un retrait de points.

Non-respect de l’arrêt au feu de signalisation

Tout conducteur doit s’arrêter impérativement lorsque le feu est au rouge. Toute personne n’effectuant pas cet arrêt commet une infraction (contravention de 4 ^ème classe) entraînant une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 4 points sur son permis de conduire.

Non-respect des distances de sécurité

Un conducteur doit maintenir une distance de sécurité avec le véhicule devant lui. Si un individu enfreint cette règle, il est passible d’une amende forfaitaire de 135€ et d’un retrait de 3 points, conformément à la sanction prévue pour une contravention de 4 ^ème classe.

Pneus usés

Tout véhicule doit posséder des pneus en bonne état. En cas de pneus usés/lisses, le conducteur peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€ (contravention de 4 ^ème classe). Son véhicule pourra même être immobilisé par les forces de l’ordre s’ils le jugent dangereux pour les autres usagers de la route.

Les autres classes de la contravention

Il existe 4 autres classes de contraventions, qui varient selon la gravité de l’infraction :

• Contravention de première classe

• Contravention de deuxième classe

• Contravention de troisième classe

• Contravention de cinquième classe