Nouvelles lois pour les motards : port des gants, contrôle technique...

Publié le: 29/10/2021 | Modifié le: 22/11/2022

Le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé à plusieurs reprises. De nouvelles mesures de sécurité vont venir enrichir la prévention routière. Quand Emanuel Barbe rencontre les représentants de la FFMC (Fédération Française des Motards en Colère), les mesures abordées sont nombreuses : gilets jaunes réfléchissants, port obligatoire de gants, l’abrogation du bridage, …

Un contrôle technique obligatoire en 2022 ?

Lors de la dernière rencontre entre le délégué interministériel de la sécurité routière, Emmanuel Barbe et les motards en colère, le contrôle technique obligatoire pour les motos a été évoqué. Cependant, il n’a de cesse été repoussé (on évoquait à l’époque le 1er janvier 2016) mais finalement, tout motard devra obligatoirement obtenir un contrôle technique s’il veut rouler à partir de 2022.

Un port des gants moto obligatoire depuis 2016

Dans le même ordre d’idée, il a aussi été question de rendre obligatoire le port des gants aussi bien pour les conducteurs de deux-roues / trois-roues ainsi que pour leurs passagers. Depuis le 20 Novembre 2016, cette proposition de loi s’applique sur tout le territoire français.

Sanctions en cas non port des gants en moto

En cas d’infraction au code de la route, les motards et les motardes s’exposent à :

  • Une amende de 68 euros (minorée à 45 euros / majorée à 180 euros)

  • Un retrait de points (1 point du permis de conduire)

Des équipements de sécurité obligatoires depuis 2018

La mise en place des gants obligatoires en deux-roues motorisé fait partie d’une série de mesures mises en place par les autorités européennes, au même titre que le pantalon moto. Depuis le 1er Janvier 2018, une personne titulaire d’un permis moto est dans l’obligation de prendre la route avec un pantalon aux normes CE. De même, il devra porter un casque moto homologué.

L’équipement moto suivant est aussi fortement conseillé :

  • Des airbags avec le marquage CE

  • Des bottes certifiées CE

  • Des pneus moto bien gonflés

Des coques pour les coudes, les épaules ou encore les genoux sont aussi recommandés afin que le motocycliste soit le mieux protégé en cas d’accident de la route.

Fini le bridage des moteurs des cyclomoteurs ?!

L’abrogation des 100 chevaux (et donc du bridage) au 1er janvier 2016 est également en discussion. À partir de cette date, les deux-roues commercialisés en France bénéficieront de leur pleine puissance contrairement aux véhicules immatriculés avant 2016.

Le gilet de haute visibilité en 2016

Historique de la nouvelle loi pour les motards

Depuis juin 2013, le gilet jaune pour les motards est obligatoire, mais l’infraction n’est, jusqu’à maintenant, pas verbalisée. À partir du 1er janvier 2016, la situation va changer. Dès qu’un arrêt d’urgence sera nécessaire (accident ou panne mécanique), les usagers de motos ou de scooters devront revêtir le gilet fluo. Le décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 fixe la mise en application.

Les normes du gilet de signalisation

Ce gilet de haute visibilité doit être certifié par la norme européenne EN471 qui garantit une visibilité optimale de jour comme de nuit quelle que soit la météo. Plusieurs couleurs sont à disposition :

  • Jaune

  • Orange

  • Vert

Les sanctions en cas d’absence de gilet jaune

En cas de contrôle, la verbalisation diffère selon les cas comme le stipule le code de la route :

  • Si le motard ne peut certifier la présence d’un gilet réfléchissant au bord de son engin, il lui en coûtera 11 € (contravention de 1ère classe).

  • Si l’absence du gilet de sécurité est avérée lors d’un arrêt d’urgence, il est passible d’une amende financière de 135 € (contravention de 4ème classe).

Une nouvelle dimension pour les plaques d’immatriculation en 2017

Depuis le 1er Juillet 2017, la taille des plaques a changé. Une plaque d’immatriculation doit désormais mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur, afin de faciliter le contrôle des excès de vitesse par un radar automatique. En cas d’infractions routières, le contrevenant devra payer une amende de 135 euros (minorée de 90 euros / majorée de 375 euros).

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