Téléphone au volant : le règlement et les sanctions pour les jeunes permis

Publié le: 03/01/2024 | Modifié le: 06/12/2023

Téléphone au volant : le règlement et les sanctions pour les jeunes permis

De nombreux automobilistes, très « accrochés » à leur smartphone, n’hésitent pas à utiliser leur téléphone au volant, pour répondre à un SMS ou à un appel, voire consulter les réseaux sociaux.

Ce comportement est d’autant plus exacerbé chez les jeunes, public particulièrement accro aux portables, et de fait, plus susceptible de se faire sanctionner.

Et pour ces conducteurs en permis probatoire, la sanction est encore plus sévère. Nous vous expliquons tout ici.

 

Dans quels cas le téléphone au volant est-il interdit ?

L’utilisation du téléphone portable au volant est formellement interdite, comme indiqué dans le Code de la route. Selon l’article R412-6-1, « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ». Et même si votre téléphone est posé quelque part sur le tableau de bord, il est interdit de l’utiliser avec le haut-parleur.

Vous ne pouvez bien évidemment pas regarder de vidéos tout en conduisant …

Il est également interdit d’utiliser un dispositif porté à l’oreille pouvant émettre du son, comme une oreillette ou un casque par exemple (excepté, bien évidemment les appareils électroniques corrigeant une surdité).

Seul un haut-parleur intégré au véhicule est permis, même s’il convient d’être particulièrement vigilant et de ne pas se laisser déconcentrer par la conversation.


Depuis le 22 mai 2020, commettre une infraction au Code de la route (exemple : un excès de vitesse en agglomération) cumulé avec la tenue en main d’un téléphone portable en roulant, entraîne une rétention du permis de conduire, puis une suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois minimum.


Pourquoi interdire le téléphone en conduisant ?

L’utilisation du téléphone portable en conduisant altère la vigilance du conducteur. Le risque est bien évidemment pour les autres conducteurs, mais également pour les usagers de la route les plus exposés comme les piétons, les utilisateurs de trottinettes ou les cyclistes.

Détourner le regard même quelques secondes ou tenir le volant avec une seule main accroît considérablement le risque d’accident de la route. Retenez que lorsqu’une voiture roule à 70 km/h, 5 secondes permettent de parcourir 70 mètres.

Le baromètre AXA 2022 du comportement des Français sur la route est sans appel :

  • 80% des conducteurs continuent d'utiliser leur téléphone au volant, quel que soit l'usage

  • 52% passent des appels au volant

  • 45% paramètrent leur GPS en conduisant

  • 34% déclarent ou écrire des SMS.

À noter que ce comportement dangereux ne concerne pas uniquement les automobilistes : 84% des utilisateurs de trottinettes, 72% de cyclistes et 46% des conducteurs de 2 roues.

Ces risques d’accident élevés conduisent les Forces de l’ordre à être particulièrement vigilantes dans leur contrôle. La loi prévoit également des sanctions lourdes pour les contrevenants.

 

Quelles sont les sanctions encourues ?

Des sanctions lourdes pour tous les conducteurs 

Conducteurs confirmés ou jeunes conducteurs, être contrôlé et verbalisé pour utilisation d’un téléphone portable au volant est une infraction punie par :

  • Une contravention de classe 4 et une amende forfaitaire de 135€

        (Minorée : 90€ - Majorée en cas de non-paiement : 375€ - Maximum : 750€)

  • Un retrait de 3 points sur le permis de conduire

 

Utiliser son téléphone tout en commettant une autre infraction : des sanctions complémentaires sont prévues

Certaines infractions, notifiées en même temps que l’utilisation d’un téléphone portable, entraînent automatiquement une rétention du permis de conduire, puis une suspension pour une durée de 6 mois maximum :

  • Non-respect de règles de conduire, comme rouler à gauche, ne pas utiliser le clignotant

    • (Minorée : 90 € - Majorée en cas de non-paiement : 375 € - Maximum : 750 €)

  • Non-respect des distances de sécurité

    • (-3 points / amende forfaitaire de 135 € / suspension de permis 3 ans maximum)

  • Non-respect des feux de signalisation

    • (-4 points / amende forfaitaire de 135 € / suspension de permis 3 ans maximum)

  • Non-respect d'un stop ou d'un céder le passage

    • (-4 points / amende forfaitaire de 135 € / suspension de permis 3 ans maximum)

  • Non-respect d'un passage piéton

    • (-6 points / amende forfaitaire de 135 € / suspension de permis 3 ans maximum)

  • Non-respect des vitesses

    • Selon l'importance de l'excès, de -1 points à -6 points de retrait + amende de 135 € à 3750 € de + de peines complémentaires pouvant aller jusqu'à une peine de prison

A noter : les amendes forfaitaires, notifiées suite à plusieurs infractions, par un agent de police ou un gendarme sont cumulables. Elles sont à payer dans les 45 jours qui suivent la date d’envoi de l’amende et seront majorées en cas de non-paiement. Si vous réglez dans les 15 jours (ou 30 en télépaiement), elles seront minorées.
Par contre le nombre de points retirés suite à plusieurs infractions commises en simultané est plafonné à 8.


Téléphone au volant et jeune permis : des sanctions spécifiques

Un jeune conducteur en permis probatoire verbalisé pour utilisation d’un téléphone portable en conduisant devra, en plus des sanctions évoquées plus haut (-3 points et amende de 135€) suivre un stage obligatoire de récupération de points.

TROUVER UN STAGE

En effet, pendant les 2 ou 3 ans de permis probatoire (2 ans en apprentissage en conduite accompagnée ou 3 ans en apprentissage classique), un jeune conducteur qui perd 3 points reçoit automatiquement un courrier 48N , qui impose l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.

Attention, ne pas effectuer ce stage expose le jeune contrevenant à une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de permis de conduire de 3 ans maximum.

Utiliser son téléphone portable en conduisant est dangereux pour le conducteur et les autres usagers de la route, qu’ils soient automobilistes, piétons ou conducteurs de 2 roues. La sécurité routière estime que cela multiplie par 3 les risques d’accident.

Vous l’aurez compris, être contrôlé par les forces de l’ordre en utilisant son téléphone au volant coûte cher au contrevenant ; et encore plus si cette infraction se cumule avec d’autres.

Seul un dispositif via connexion Bluetooth est toléré, même si les recommandations en matière de sécurité routière invite le conducteur à adopter des comportements sécuritaires, comme mettre son portable en mode avion par exemple pour éviter d’être déconcentré par un appel en roulant et de faire des pauses régulières pour consulter et répondre à ses messages. Sachez que même avec ce mode de connexion Bluetooth, la sécurité routière estime qu’un conducteur enregistre entre 30 à 50% en moins d’informations sur la route.

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