Stage permis probatoire pour les jeunes conducteurs
Si vous venez d’obtenir votre permis, vous êtes titulaire d’un permis de conduire probatoire. Ce type de permis vous impose, entre autres, un nombre de points réduit (6 points) mais aussi un stage de sensibilisation en cas d’infraction entraînant un retrait de points supérieur ou égal à 3 points, le stage étant le moyen le plus rapide pour obtenir une récupération de points en permis probatoire. Le stage peut aussi être effectué de manière volontaire.
Le stage obligatoire en permis probatoire
Les infractions commises sont plus durement sanctionnées lorsque vous êtes titulaire d’un nouveau permis. Le stage de récupération de points devient obligatoire quand l’infraction est égale ou supérieure à 3 points.
Lettre 48N et remboursement de l’amende forfaitaire
Vous devez attendre de recevoir la lettre 48N, avant de vous inscrire au stage de sensibilisation à la sécurité routière. En effet, cette lettre de la préfecture vous informe que vous avez l’obligation de participer à un stage de récupération de points obligatoire sous 4 mois. Si vous ne vous inscrivez pas dans ce délai, vous vous exposez à :
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Devoir payer une amende supplémentaire de 135 €
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Une suspension de permis de conduire
La lettre 48N vous permettra également de vous faire rembourser l’amende que vous avez payée lorsque vous avez reçu l’avis de contravention relatif à votre infraction. Pour cela, il faudra, entre autres, joindre une photocopie de la 48N ainsi qu’une photocopie de l’attestation de stage reçue à la fin de la formation, une photocopie du PV, une photocopie de la preuve de paiement de l’amende et le formulaire de demande de remboursement de l’amende.
Une récupération de points pas toujours systématique
Si le stage de sensibilisation obligatoire en permis probatoire vous permet le plus souvent de récupérer des points, il n’entraîne pas toujours le rattrapage de points. Effectivement, la législation impose un délai de 1 an et 1 jour entre 2 stages de récupération de points. Concrètement, vous ne récupérerez pas de points si vous commettez une infraction ayant entraîné un retrait de 3 points ou plus moins d’un an après un stage obligatoire. Par exemple :
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Vous avez été sanctionné pour un franchissement de la ligne continue (- 3 points) le 18 Juillet 2017
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Vous avez effectué un stage permis probatoire le 4 Septembre 2017 (+ 4 points), après réception de la 48N
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Vous avez été de nouveau sanctionné, cette fois-ci pour un sens interdit (- 4 points) le 23 Octobre 2017
Le 5 Janvier 2018, vous recevez la lettre 48N de la préfecture et vous vous inscrivez pour un stage de sensibilisation une semaine plus tard, le 12 Janvier 2018. Comme cette inscription a eu lieu moins de 1 an avant votre dernier stage, vous ne récupérerez pas de points lors de cette formation.
Le stage permis probatoire volontaire
Le stage volontaire vous permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. C’est le cas notamment lorsque vous avez subi une perte de points à la suite d’une infraction car toute infraction, quel que soit le nombre de points retirés, met fin à la récupération progressive annuelle.
Comment s’inscrire au stage point ?
Tout d’abord, vous devez vous assurer que votre permis est valide, c’est-à-dire que vous avez un solde de points positif ou que votre permis n’a pas été annulé par la justice. Pour connaître votre nombre de points, vous pouvez soit consulter le site du Ministère de l’Intérieur Telepoint soit en faire la demande à votre préfecture. Attention, cette demande doit être effectuée par courrier et ne peut plus se faire sur place.
Une fois cette vérification effectuée, vous pourrez vous inscrire à un stage. L’inscription au stage de récupération de points est simple. Vous pouvez soit :
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Réserver votre formation directement sur Internet, de l’inscription au règlement
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Vous rendre dans un centre de sensibilisation agréé, le plus souvent dans une auto-école
Dans tous les cas, il vous faudra votre permis de conduire afin de finaliser votre inscription.
De même, vous devez vous assurer que vous n’avez pas effectué un stage de récupération de points de permis dans les 12 derniers mois, sinon la récupération de points ne sera pas validée par la préfecture.
Déroulement du stage obligatoire
Un stage permis probatoire n’est pas différent d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière classique :
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L’objectif est de sensibiliser les participants à la sécurité routière, avec notamment une présentation des principaux chiffres de l’insécurité routière et une analyse des différents risques liés aux psychoactifs
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Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de points, c’est-à-dire 6 / 8 / 10 / 12 points si vous avez suivi une formation traditionnelle au permis et 6 / 9 / 12 points si vous avez appris à conduire grâce à la conduite accompagnée (Apprentissage Anticipé de la Conduite = AAC)
Il n’est pas rare que vous passiez votre stage permis à points avec des conducteurs traditionnels et avec des conducteurs titulaires d’un permis probatoire. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur 2 jours consécutifs, le plus souvent en fin de semaine (vendredi – samedi) même si vous trouverez parfois des stages permis à points en début de semaine (lundi – mardi). Il est animé par 2 animateurs formés à l’ INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches) et spécialisés dans la prévention routière.
Les autres informations sur la récupération de points en permis probatoire
Le stage permis probatoire n’est pas la seule information pertinente sur le sujet. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi en apprendre davantage sur :