Retrait de permis pour cause d'alcool au volant : détail des sanctions encourues
La quasi-totalité des conducteurs maîtrise parfaitement la
théorie autour de la conduite en état
d’ivresse. On l’apprend pendant sa formation en école de conduite, on est
exposé à des messages d’information du gouvernement (TV, affichage, radio…)
Dans les faits, savez-vous ce que vous risquez réellement à prendre le volant avec un taux supérieur à la limite autorisée ?
Pourquoi la consommation d'alcool est-elle dangereuse pour la conduite ?
En 2022, 3 267 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France. 236 834 ont été blessées dont 15 956 gravement.
Les accidents mortels sont provoqués par 3 facteurs principaux :
→ Alcool = 28%
→ Vitesse = 23%
→ Stupéfiants = 13%
L’alcool au volant est donc le facteur principal de risque d’accident. À noter également que 3 accidents sur 5 ayant lieu la nuit et le week-end sont dus à l’alcool.
Pourquoi la consommation d’alcool est-elle totalement
incompatible avec la conduite ?
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Quelles sanctions si le contrôle d'alcoolémie est positif ?
Le Code de la route définit les règles relatives à la consommation d’alcool et la conduite. Ces règles sont établies selon des paliers de mesure d’alcool par litre de sang, mais également selon votre statut : conducteur confirmé ou jeune conducteur.
Pour mesurer le taux d’alcoolémie, les automobilistes vont devoir souffler dans un éthylotest, fourni par les forces de l’ordre dans le cadre de contrôle routier.
Pour ne pas être contrôlé positif, il faut :
→ Un taux inférieur à 0,5 g/l pour les conducteurs confirmés
→ Un taux inférieur à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs
Situation n°1 : Entre 0,5 et 0,8g par litre de sang
Conducteur confirmé, si vous êtes contrôlé entre 0,5 et 0,8 g/l, ou jeune conducteur contrôlé entre 0,2 g/l et 0,8 g/l (ou entre 0,1 mg/l et 0,4 mg par litre d’air expiré), vous serez sanctionné de la même façon :
→ Une contravention de 4e classe
→ Une amende forfaitaire de 135 €
→ Le retrait de 6 points sur le permis de conduire
→ Différentes peines complémentaires :
o Une suspension de permis de 3 ans maximum, prononcée par un préfet (suspension administrative) ou un juge (suspension judiciaire)
o
Une interdiction de conduire, excepté si votre
voiture est équipée d’un système
o Une immobilisation du véhicule du contrevenant
Jeunes conducteurs : perdre 6 points sur son permis de conduire la première année équivaut à un solde de points égal à 0. Vous perdrez votre permis de conduire et vous devrez le repasser.
Situation n°2 : Plus de 0,8g d'alcool par litre de sang
Quelle que soit votre situation (jeune conducteur ou non), dépasser ce seuil est considéré comme un délit, c’est-à-dire une infraction punie par des peines correctionnelles.
→ Le retrait de 6 points sur le permis de conduire
→ Une amende de 4 500 €
→ Une peine de prison de 2 ans maximum
→ L’immobilisation du véhicule du contrevenant
→ Différentes peines complémentaires :
o Une annulation du permis de conduire et l’interdiction d’en passer un nouveau, quelle que soit la catégorie, dans un délai de 3 ans maximum
o Une interdiction de conduire un véhicule à moteur, y compris ceux pour lequel le permis n’est pas exigé, pendant 5 ans maximum
o Une peine de travail d’intérêt général
o Une peine de jour-amende
o
L’obligation d’effectuer un
o La confiscation du véhicule
Procédure de suspension de permis pour alcool au volant
▪ Lorsque les forces de l’ordre constatent votre état d’ébriété, elles vont dresser un procès-verbal.
▪ Votre permis de conduire va être momentanément confisqué pendant 120 heures maximum. La rétention du permis de conduire vous sera immédiatement notifiée via un avis de rétention, preuve que votre permis n’est plus à votre disposition.
▪ Le préfet va ensuite prendre sa décision. Il peut décider de la suspension administrative de votre permis : suspendre immédiatement et de façon temporaire votre permis de conduire. Vous ne pourrez plus conduire aucun véhicule, même ceux d’une autre catégorie de permis (si vous êtes titulaire du permis moto et voiture par exemple, vous ne pourrez plus conduire aucun des deux). Cette suspension sera de 6 mois à 1 an maximum. Le préfet décide de passer ou non votre dossier aux autorités de justice.
▪ Vous serez convoqué devant un tribunal correctionnel. Vous risquez une suspension de permis de 3 à 5 ans, sans aménagement de peine possible.
Comment récupère-t-on son permis après la période de suspension ?
Pour récupérer votre permis de conduire, vous allez devoir effectuer différentes étapes de contrôle médical. Attention, rien n’est automatique. C’est à vous de faire les démarches.
▪ Prendre rendez-vous pour une visite médicale obligatoire
o Auprès d’un médecin agréé par la préfecture si l’infraction concerne un taux d’alcoolémie inférieur à 0,8g/l
o Auprès d’une commission médicale de la préfecture si l’infraction concerne un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l
▪ Prendre rendez-vous pour un examen psychotechnique auprès d’un professionnel agréé par la préfecture si la suspension de permis est supérieure ou égale à 6 mois
Si les résultats des différents examens médicaux sont validés, et que le temps de suspension de permis est écoulé, vous allez pouvoir récupérer votre permis de conduire auprès de l’autorité compétente : la préfecture en cas de suspension administrative, l’autorité judiciaire nommée sur la notification de suspension judiciaire en cas de suspension judiciaire.
À noter : vous allez également pouvoir vous inscrire à un stage volontaire de récupération de points. En effet, cette infraction vous a retiré 6 points et votre permis de conduire est en danger. Vous pouvez effectuer ce stage pendant la période de suspension.
Je récupère des points sur mon permis grâce à un stage
En dehors du fait que vous risquez votre vie et celle des autres en conduisant sous l’emprise d’alcool, être contrôlé positif va avoir des sanctions pénales lourdes pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement. Vous avez tout intérêt à rester vigilant pour éviter de faire basculer votre vie.
Dernier conseil : conduire malgré une suspension de permis ou récidiver dans la conduite en état d’ébriété sont deux comportements à éviter à tout prix : 2 délits encore plus sévèrement punis par la loi.
