Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

Avec l’intronisation du système du permis à points au début des années 90, la récupération de points est devenue une des problématiques majeures pour les conducteurs. C’est pourquoi vous vous inscrivez dans la plupart des cas à un stage de sensibilisation à la sécurité routière de manière volontaire pour reconstituer votre solde de points. Mais savez-vous que le stage de sensibilisation peut vous être imposé ?

Quelles sont les personnes concernées par un stage de sensibilisation obligatoire ?Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

Les jeunes conducteurs titulaires d’un nouveau permis de conduire

Si vous êtes en possession d’un permis probatoire, vous devez vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire dès que vous commettez une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus sur votre permis de conduire. Par exemple, si vous avez verbalisé par les forces de l’ordre pour :

  • Un franchissement de la ligne continue (-3 points)

  • Le défaut de port de ceinture de sécurité (-4 points)

  • Un usage d’une fausse plaque d’immatriculation (-6 points)

Vous devrez obligatoirement participer à un stage. Vous avez la possibilité de remplir le dossier d’inscription sur Internet mais aussi dans une auto-école ayant conclu un partenariat avec un centre de récupération de points privé. Pour cela, vous devez vous munir de votre permis de conduire, de la lettre 48N que vous avez reçue de la part de l’administration publique ainsi que d’un moyen de paiement, ce règlement servant à valider votre place.

Remboursement de l’amende forfaitaire

Lorsque vous vous inscrivez dans le délai de 4 mois après la réception de la lettre de la préfecture, vous pouvez demander un remboursement de l’amende que vous avez payé pour votre entorse au code de la route. Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, vous devez assister à l’ensemble du stage de sensibilisation. À la fin de cette formation, les animateurs vous remettront une attestation de fin de stage et surtout, une lettre de demande de remboursement de l’amende que vous enverrez au Trésor Public.

Les conducteurs sanctionnés suite à une comparution au tribunal

Si vous avez été convoqué au tribunal, le procureur de la République pourra vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire. Mais contrairement aux stages de sensibilisation classique, il ne vous permet pas de reconstituer votre capital de points, ce stage étant avant tout une sanction judiciaire. Cependant, il se peut que le procureur vous propose d’effectuer un stage de sensibilisation à la place de votre comparution.

S’il s’agit d’un stage :

  • Alternatif aux poursuites judiciaires, vous ne perdrez pas de points et vous ne devrez pas payer une amende

  • En composition pénale, vous perdrez des points de permis et vous pouvez être sanctionné financièrement.

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Le stage de sensibilisation à la sécurité routière pas cher

Une récupération de points identique ?

Si vous optez pour un stage de récupération de points à bas prix, vous récupérez autant de points qu’en vous inscrivant à un stage de rattrapage de points plus cher. La récupération est la même quelle que soit votre lieu de formation. Par contre, faites attention à certains revendeurs qui vendent des stages de sensibilisation pas chers. Effectivement, ces derniers proposent des prix défiant toute concurrence car ils rognent sur certains frais fixes :

  • Présence d’un seul animateur au lieu de deux animateurs

  • Salle de formation pas aux normes d’accessibilité et/ou sécurité

  • Nombre de participants dépassant la limite de 20 prévue dans la loi

Une formation permis à points gratuit ?

De même, si vous êtes à la recherche d’un stage de récupération de points gratuit, vous aurez peu de chance d’en trouver un facilement sur Internet. Cependant, vous pouvez payer 0 euro en plus pour effectuer un stage dans certains cas. En effet, certaines associations et certaines compagnies d’assurance vous offre un ou plusieurs stages si vous en êtes devenu adhérent. Le stage est soit inclus dans le tarif ou soit proposé en option. Vous n’aurez donc pas besoin de payer votre stage point puisque ce dernier est compris dans votre « forfait ».

De même, vous pouvez vous faire offrir le stage de récupération de points de permis en coffret cadeau, l’avantage du coffret étant que vous pouvez l’utiliser à la date de choix. Mais il vous faudra faire attention à ne pas dépasser la date de validité de votre cadeau puisque votre stage sera valide un certain nombre d’années, le nombre d’années variant selon le centre de récupération de points.

Le changement de stages permis à points gratuit

Dans la majorité des cas, vous pouvez changer la date de votre stage ainsi que le lieu de votre formation gratuitement, dans la limite des places disponibles. Toutefois, la demande de changement devra être effectuée un certain nombre de jours avant le stage pour que le changement soit gratuit, sauf cas exceptionnel. Sinon, des frais supplémentaires vous seront demandés, le montant des frais variant selon les centres de récupération de points. En général, ces informations sont mentionnées dans les conditions générales de vente.

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Autres informations sur le stage de sensibilisation

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