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Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

Avec l’intronisation du système du permis à points au début des années 90, la récupération de points est devenue une des problématiques majeures pour les conducteurs. C’est pourquoi vous vous inscrivez dans la plupart des cas à un stage de sensibilisation à la sécurité routière de manière volontaire pour reconstituer votre solde de points. Mais savez-vous que le stage de sensibilisation peut vous être imposé ?

Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

Il existe des centres de récupération de points partout sur le territoire français.

Quelles sont les personnes concernées par un stage de sensibilisation obligatoire ?

Les jeunes conducteurs titulaires d’un nouveau permis de conduire

Si vous êtes en possession d’un permis probatoire, vous devez vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire dès que vous commettez une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus sur votre permis de conduire. Par exemple, si vous avez verbalisé par les forces de l’ordre pour :

  • Un franchissement de la ligne continue (-3 points)
  • Le défaut de port de ceinture de sécurité (-4 points)
  • Un usage d’une fausse plaque d’immatriculation (-6 points)

Vous devrez obligatoirement participer à un stage. Vous avez la possibilité de remplir le dossier d’inscription sur Internet mais aussi dans une auto-école ayant conclu un partenariat avec un centre de récupération de points privé. Pour cela, vous devez vous munir de votre permis de conduire, de la lettre 48N que vous avez reçue de la part de l’administration publique ainsi que d’un moyen de paiement, ce règlement servant à valider votre place.

Remboursement de l’amende forfaitaire

Lorsque vous vous inscrivez dans le délai de 4 mois après la réception de la lettre de la préfecture, vous pouvez demander un remboursement de l’amende que vous avez payé pour votre entorse au code de la route. Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, vous devez assister à l’ensemble du stage de sensibilisation. À la fin de cette formation, les animateurs vous remettront une attestation de fin de stage et surtout, une lettre de demande de remboursement de l’amende que vous enverrez au Trésor Public.

Les conducteurs sanctionnés suite à une comparution au tribunal

Si vous avez été convoqué au tribunal, le procureur de la République pourra vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire. Mais contrairement aux stages de sensibilisation classique, il ne vous permet pas de reconstituer votre capital de points, ce stage étant avant tout une sanction judiciaire. Cependant, il se peut que le procureur vous propose d’effectuer un stage de sensibilisation à la place de votre comparution. S’il s’agit d’un stage :

  • Alternatif aux poursuites judiciaires, vous ne perdrez pas de points et vous ne devrez pas payer une amende
  • En composition pénale, vous perdrez des points de permis et vous pouvez être sanctionné financièrement

Qu’est-ce qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire ?

Une récupération de points afin d’éviter un retrait de permis

Le stage vous permet de récupérer des points rapidement. Effectivement, vous récupérerez jusqu’à 4 points simplement en participant à l’intégralité de la formation dès le lendemain du stage. Les points seront crédités automatiquement, sans aucune démarche de votre part. Toutefois, vous en pourrez pas voir immédiatement l’augmentation de votre nombre de points puisque cette information sera mise à jour après le traitement informatique de l’administration publique.

À la fin du stage de récupération de points obligatoire, vous recevrez une attestation de fin de stage. Cette attestation fera foi de votre rattrapage de points, notamment en cas de nouvelles infractions routières. Ce qui vous permettrait peut-être de ne pas perdre votre permis de conduire une invalidation de permis.

Ne pas confondre invalidation de permis et annulation de permis

L’invalidation de permis de conduire est souvent confondue avec l’annulation de permis de conduire. Même si les deux notions ont une même finalité, à savoir retirer votre droit de conduire, elles arrivent de manière différentes. L’invalidation de permis se produit lorsque vous perdez tous vos points sur votre permis de conduire français alors que l’annulation de permis est prononcée par un juge / un préfet lorsque vous commettez certaines infractions.

Un contenu de formation centré sur la prévention routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière sera l’occasion pour vous d’en apprendre plus sur les chiffres de l’insécurité routière et les politiques menées par les autorités publiques depuis des années pour faire diminuer le nombre de personnes décédées sur les routes françaises, la dernière étant la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h mise en place le 1er juillet 2018. Vous aurez aussi des explications sur les infractions, sur les problèmes d’interaction et de communication entre les usagers, sur la prise de risques et de ses limites.

Vous en apprendrez plus sur l’impact des principaux psychoactifs sur la conduite, notamment l’alcool :

  • Les effets de l’alcool sur les fonctions cognitives (langage, savoir-faire, reconnaissance visuelle, etc.)
  • Le rôle de l’alcool dans les accidents de la route, avec des comparaisons avec les autres pays du monde
  • Les textes législatifs sur le sujet et les instruments de dépistage et de mesure de l’alcool

La vitesse au volant sera également abordée avec, entre autres, les éléments de cinématique, la perception de la vitesse, le freinage, le choc et la dissipation d’énergie ainsi que la vitesse et l’insécurité.

Autres informations sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière

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