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Stage de récupération de points obligatoire

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une mesure mise en place en 1991 permettant aux conducteurs de reconstituer votre solde de points. Si le stage vous permet de récupérer des points de manière volontaire, l’inscription peut aussi être obligatoire. C’est le cas notamment des stages permis probatoire. Mais vous pouvez également effectuer un stage de récupération de points obligatoire si vous êtes un automobiliste plus expérimenté.

Stage de récupération de points obligatoire

Le stage de récupération de points obligatoire vous permet de regagner jusqu’à 4 points.

Le stage de récupération de points en permis probatoire

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire lorsque vous commettez une transgression au code de la route ayant entraîné un retrait d’au moins 3 points sur votre permis de conduire.

Quand s’inscrire au stage de sensibilisation ?

Il vous faudra attendre la réception de la lettre 48N avant de vous inscrire, cette lettre vous informant de participer à un stage de récupération de points obligatoire dans les 4 mois après sa réception.

En cas d’inscription avant la réception de la 48N ?

Le stage permis probatoire ne sera pas comptabilisé comme tel, c’est-à-dire que vous devrez toujours effectuer un stage de rattrapage de points. En, la préfecture ne validera pas votre stage pour récupérer des points si vous vous inscrivez avant d’avoir reçu la 48N. Toutefois, il est rare que vous puissiez vous inscrire sans fournir votre 48N, votre ancienneté de permis vous plaçant dans la case des jeunes conducteurs.

Le stage de récupération de points obligatoire (cas n°2)

Le stage reste identique, même si vous êtes titulaire d’un nouveau permis de conduire. Vous devrez :

  • Assister dans un centre de récupération de points agréé par la préfecture, le stage étant animé par deux formateurs experts en sécurité routière formés à l’INSERR dans une salle de formation aux normes
  • Remplir votre dossier d’inscription soit sur place dans un centre agréé partenaire ou soit sur Internet, une opératrice téléphonique pouvant vous aider si vous avez des questions

De même, le déroulement du stage reste le même. Vous assisterez à une formation de prévention routière où vous serez informé, entre autres, sur la notion de comportements accidentogènes et sur la réglementation relative au permis à points. Vous en saurez également plus sur l’impact des psychoactifs sur votre conduite (médicaments, stupéfiants, alcool au volant). Votre capital points sera crédité de 4 points supplémentaires dans la limite de 12 ou moins dès le lendemain de la formation, l’attestation de stage faisant foi de votre participation.

Demande de remboursement de l’amende forfaitaire

Si le délai de 4 mois est respecté, votre amende sera remboursée. Pour cela, il vous suffira d’envoyer le formulaire transmis par les animateurs du stage pour récupérer des points de permis au Trésor Public.

En cas de non inscription au stage de récupération de points obligatoire

La lettre 48N entraînant une obligation de faire un stage, le fait de ne pas suivre cette injonction entraîne des poursuites judiciaires, comme le stipule l’article R223-4 du code de la route.

Sanctions encourues

Lorsque vous recevez cette lettre simple, vous avez 4 mois pour effectuer votre stage point permis. Passé ce délai, vous risquez, en plus de toujours devoir vous inscrire à un stage de récupération de points obligatoire, une amende de 135 euros (qui s’ajoute à la sanction financière que vous avez dû régler pour votre infraction ayant entraîné un retrait supérieur ou égal à 3 points). Vous risquez également une suspension du permis de conduire (3 ans max.).

Article R223-4 du code

« I. – Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l’article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d’au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre l’informe de l’obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.

II. – Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

III. – Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. »

Les autres stages de sensibilisation obligatoires à la sécurité routière

Le stage alternatif aux poursuites pénales (cas n°3)

En cas de comparution au tribunal, le Procureur de la République peut vous obliger de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Comme son nom l’indique, le stage alternatif aux poursuites pénales remplacent les peines que vous auriez dû avoir : le retrait de points, l’amende et parfois, la suspension de permis. Mais à la différence du stage de sensibilisation classique, le stage alternatif peut durer une seule journée, sa durée dépendant du bon vouloir du Procureur. Ce dernier peut aussi imposer un stage obligatoire de 2 jours.

Le stage en composition pénale (cas n°3)

Pour éviter un engorgement des tribunaux, le Procureur de la République peut vous proposer un stage en composition pénale à la place de la comparution au tribunal, l’avantage de cette sanction étant pour vous d’obtenir une sanction moins conséquente que celle que vous auriez pu avoir si vous étiez passé au tribunal. Ainsi, il n’est pas rare que le stage de sensibilisation à la sécurité routière soit votre seule sanction. Toutefois, le Procureur peut vous imposer d’autres peines, telles qu’une amende ou bien encore une suspension de permis.

Tout comme le stage alternatif aux poursuites pénales, le stage en composition pénale ne déclenche pas de récupération de points de permis. Au contraire, vous subirez la perte de points prévue dans le code de la route pour l’infraction que vous avez commise, 3 points en moins une conduite avec le téléphone au volant ou un non-port de la ceinture de sécurité ou encore 4 points en moins pour un non-respect du sens interdit ou un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h.

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