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Drogues au volant

Depuis 2003, la conduite après avoir fait usage de produits ou plantes classées stupéfiants est sanctionnée par un délit.

En 2012, les stupéfiants sont impliqués dans 1930 accidents de la circulation (1832 en 2011). 531 ayant consommé des produits stupéfiants ont trouvé la mort.

Les drogues font partie des produits psycho-actifs qui agissent au niveau du cerveau qui peuvent modifier l’état de conscience, la vigilance, la perception….

Photo d'un joint de cannabis posé sur une feuille de cannabis

Les effets du cannabis

  • baisse de vigilance
  • altération de la vision
  • perturbation auditive
  • un joint = deux verres d’alcool ; 2 joints = une bouteille d’alcool

Les effets de l’extasy

  • incapacité de conduite
  • somnolence
  • diminution importante de la vigilance
  • coupure avec le réel

Photo d'une personne en train de préparer son héroïne

Les effets de l’héroïne

  • première phase : action stimulante, réflexes exagérés
  • deuxième phase : anxiété, dépression et hallucination
  • troisième phase : fatigue et endormissement

Les effets du crack

  • stimulant au début
  • angoisse, anxiété, tension
  • difficulté à maîtriser les gestes
  • nervosité et crispation

Contrôles

Photo de policiers en train d'effectuer un contrôle routier

Selon l’article L.235-2 du Code de la Route, les contrôles sont :

  • systématiques en cas d’accident mortel de la circulation
  • facultatifs, en cas d’accident corporel, en cas d’accident matériel, en cas d’infractions pouvant entraîner une suspension du permis de conduire (non port de la ceinture de sécurité ou du casque, dépassement de la vitesse autorisée…). Le contrôle peut être aussi ordonné par l’Officier de Police judiciaire même en l’absence d’infraction s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a été fait usage de stupéfiants.

Moyens de dépistages

  • le dépistage urinaire intervient pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel. Il est effectué par un médecin. En cas de résultat négatif, les vérifications sont stoppées. Si le résultat est positif, le conducteur subit un examen clinique et un prélèvement sanguin et le permis de conduire fait l’objet d’une mesure de rétention. En cas de résultat négatif, les vérifications sont stoppées. Si le résultat est positif, le conducteur subit un examen clinique et un prélèvement sanguin et le permis de conduire fait l’objet d’une mesure de rétention.
  • le dépistage salivaire se déroule sur les lieux du constat de l’infraction par l’Agent ou Officier de Police Judiciaire.

Vérifications

Après un dépistage positif de drogues au volant, les vérifications sont effectuées par un médecin en présence de l’APJ ou l’OPJ.

Pendant l’examen médical, le médecin interroge le conducteur sur son état de santé et l’ausculte. Puis, deux flacons de sang sont prélevés pour analyse dans un laboratoire agréé. Un flacon est analysé et l’autre est conservé au laboratoire pour une éventuelle analyse de contrôle demandée par le conducteur contrôlé.

Images de stupéfiants illustrant les drogues au volant

Les seuils minima de détection sont les suivants :

  • cannabis : 9 tétrahydrocannabinol (1ng/ml de sang)
  • amphétamines : 50 ng/ml de sang
  • cocaïne : 50 ng/ml de sang
  • morphine : 20 ng/ml de sang

Le conducteur peut demander une analyse de contrôle immédiatement ou dans un délai de 5 jours (à sa charge). Cette analyse sera effectuée par un autre médecin.

Si l’analyse est positive à un ou plusieurs psycho-actifs, le conducteur sera poursuivi pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants et convoqué devant le Tribunal Correctionnel. Les sanctions sont les suivantes:

  • retrait de six points
  • amende jusqu’à 4.500 €
  • suspension de permis de conduire jusqu’à cinq ans
  • peine de prison (2 ans maxi)

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