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Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur son permis de conduire

Photo d'une main avec 4 doigts levés représentant les 4 points obtenus lors d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Avant de s’inscrire à un stage de récupération de points, il faut vérifier certaines choses.

En effet, si vous ne réunissez pas toutes les conditions, votre stage ne sera pas validé par la préfecture et vous ne bénéficierez pas des 4 points supplémentaires sur votre permis de conduire.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire

Si vous êtes détenteur d’un permis à 12 points, vous pouvez vous inscrire à un stage à condition que le précédent ait eu lieu un an et un jour avant votre nouvelle inscription. Si vous n’êtes pas sûr de respecter le délai, n’hésitez pas à vous rapprocher du centre organisateur agréé ou de votre préfecture.

Le solde de votre permis à points doit être au moins égal à 1 et ne doit pas être supérieur à 11. Si vous pensez que votre capital de points est de 0, vous avez encore la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points, à condition de ne pas avoir reçu une lettre recommandée 48 SI vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire.

Il faut noter que vous disposez d’un délai de 15 jours pour récupérer une lettre recommandée. Passé ce délai, la préfecture considère que la lettre a été retirée et vous devez donc restituer votre permis de conduire.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoires

Si vous êtes détenteur d’un permis probatoire (conducteur novice), la réglementation relative au permis à points impose aussi la possibilité de suivre un seul stage par an.

La réception de la lettre recommandée référencée 48N vous impose d’effectuer un stage obligatoire de récupération de points et vous avez 4 mois pour le faire à partir de la date de réception de la lettre 48N. Si ce délai est respecté, l’amende vous sera intégralement remboursée après en avoir fait la demande en remplissant le formulaire fourni par le centre organisateur du stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En revanche, en cas de non respect de ce délai, vous êtes toujours dans l’obligation de suivre ce stage et des poursuites peuvent être engagées. Ne perdez pas de temps pour vous inscrire.

Les stages « justice »

Photo d'une balance de la justice posée sur une table

Les stages prononcés dans le cadre d’une alternative à la poursuite pénale ou d’une composition pénale sont une opportunité offerte par le procureur afin de classer l’infraction sans suite à condition de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans ce cas précis, le stage ne permet pas la récupération de points supplémentaires.

Le juge d’application des peines peut prononcer l’obligation de suivre une formation dans le cas d’une peine complémentaire. Le conducteur dispose d’un délai de 6 mois à partir de la décision du juge. Ce stage ne donne pas droit à une récupération de points.

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