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Les stages de récupération de points obligatoires

Photo d'où un jeune conducteurs pouvant participer à des stages obligatoires reçoit un permis de conduire et un disque A

Les conducteurs qui doivent s’inscrire à un stage de récupération de points obligatoire sont souvent des conducteurs qui sont en période probatoire. Ils sont jeunes conducteurs et donc peu expérimentés. C’est souvent la période où la perte de points permis est plus constatée chez les jeunes conducteurs.

La période probatoire est synonyme d’un capital de points inférieur à celui des conducteurs expérimentés. C’est pour cela que les jeunes conducteurs inscrits à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière n’ont parfois presque plus de points. À l’issue de ce stage, ils récupèreront jusqu’à 4 points supplémentaires sur leur permis de conduire.

Il faut préciser qu’en matière de statistiques la catégorie des 18 – 24 ans représente plus de 25 % des tués sur les routes de France. C’est pourquoi en 2004, le gouvernement décide d’instaurer le permis probatoire bénéficiant d’un capital initial de 6 points pendant une durée de 3 ans. Cette durée est ramenée à deux ans pour les conducteurs ayant choisi la filière de la conduite accompagnée.

À la fin de cette période le capital de points est égal à 12. Cette mesure concerne tous les nouveaux conducteurs après le 1er mars 2004 mais aussi ceux dont le permis a été annulé. En 2008, le gouvernement souhaite assouplir les règles de récupération de points et souligner les bons comportements.

Ainsi, à condition de ne commettre aucune infraction, le capital points sera crédité tous les ans de 2 points ou 3 points pour les conducteurs ayant suivi l’apprentissage de la conduite accompagnée.

Récupération progressive AAC Filière traditionnelle
Durée 2 ans 3 ans
Points crédités + 3/an + 2/an
Année AAC Filière traditionnelle
Au départ 6 points 6 points
1ère année 9 points 8 points
2ème année 12 points 10 points
3ème année 12 points

Ces tableaux montrent qu’une infraction à 6 points (alcool par exemple) commise la première année entraînera l’invalidation du permis de conduire. Et il ne sera plus question de suivre un stage de rattrapage de points (obligatoire ou volontaire).

Cette récupération progressive n’est possible que si et seulement si aucune infraction n’a été commise pendant la période probatoire. Dans le cas contraire, la récupération progressive n’est plus possible et le capital de points est gelé. Il faudra attendre la fin de la probation pour retrouver un capital à 12 points. Les points perdus seront crédités automatiquement trois ans après la dernière infraction sans autre infraction.

Toutefois, pour éviter, un solde de points nul et donc une invalidation du permis de conduire, il vous est possible de suivre un stage volontaire afin d’augmenter votre nombre de points. Ce stage vous apportera 4 points supplémentaires (dans la limite du plafond).

Logo de l'INSERR

Ces stages de récupération de points obligatoires (ou volontaires) aussi appelés stages de sensibilisation à la sécurité routière sont organisés sur tout le territoire français par des centres agréés par les préfectures. Deux formateurs  experts en sécurité routière formés à l’INSERR animent ces stages de récupération de points pendant deux jours. À cette occasion, vous serez informé sur la notion de comportements accidentogènes et sur la réglementation relative au permis à points. Soyez vigilent, la loi n’autorise qu’un stage par an.

Les stages obligatoires ordonnés par le procureur de la République découlent d’une infraction entraînant une perte de points supérieure ou égale à 3 points. Dans ce cas, les conducteurs novices reçoivent une lettre recommandée référencée 48N. À partir de la date de réception de cette lettre, le conducteur dispose d’un délai de 4 mois pour suivre un stage de récupération de points. Celui-ci vous permettra d’obtenir 4 points à porter au crédit de votre permis de conduire.

Si le délai de 4 mois est respecté, l’amende forfaitaire sera remboursée en envoyant un formulaire que vous auront transmis les animateurs du stage de rattrapage de points au Trésor Public. La lettre 48 N entraîne une obligation d’effectuer un stage. Le fait de ne pas suivre cette injonction entraîne des poursuites, une amende (135 €) et une suspension du permis de conduire.

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