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Comment récupérer des points sur son permis ?

Pour récupérer des points sur votre permis, il faut réunir certaines conditions. On parle de récupération passive ou active.

Récupération passive

  • Règle des trois ans : au bout de trois ans, sans infraction, le capital de 12 points est reconstitué entièrement quel que soit le solde. Ce délai concerne les délits et les contraventions de 4ème et 5ème classe
  • Règle des deux ans : le capital est de nouveau à 12 points après un délai de deux ans, sans infraction, pour les contraventions qui concernent les trois premières classes. Cette règle ne s’applique pas au permis probatoire
  • Règle des six mois : pour une infraction ayant entraîné le retrait d’un point (chevauchement de ligne continue), le point retiré est crédité six mois plus tard, sans qu’aucune infraction n’ait été commise.
  • Règle des dix ans : cette récupération n’est valable que pour les contraventions des quatre premières classes (sans passage au tribunal) et à condition de ne pas avoir subi une annulation ou invalidation. Les points sont crédités au bout de 10 ans à partir de la date du premier retrait. Exemple : si vous avez perdu 2 points en 2002, vous les récupérerez en 2012 jour pour jour.

Récupération active

Photo d'une salle de formation avec en premier plan un rétro-projecteur où les participant vont récupérer des points de permis

Récupérer 4 points en effectuant un stage volontaire

D’une manière volontaire, vous pouvez vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours qui vous permettra de créditer votre permis de 4 points maximum supplémentaires (dans la limite du plafond). La réglementation impose un délai d’un an et un jour entre deux stages récupérateurs de points (Article L223-6).

CAS PARTICULIER DU PERMIS PROBATOIRE

Depuis 2008, les conducteurs circulant avec un permis probatoire peuvent récupérer des points de permis automatiquement tous les ans. Ils peuvent également écrire un stage permis probatoire comme les conducteurs titulaires d’un permis classique.

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