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Qui peut faire un stage de récupération de points ?

Les stages de récupération de points sont ouverts à tout le monde à partir du moment où il reste au minimum un point sur le permis de conduire.

La participation à un stage peut être volontaire ou obligatoire.

La participation à un stage peut être volontaire ou obligatoire

Les stages de récupération de points volontaires :

  • ils sont ouverts à tous. Il faut s’assurer de ne pas avoir un capital de points égal à 0 (invalidation) ou à 12.
  • un jeune conducteur en période probatoire peut aussi faire un stage de rattrapage de points volontaire lorsqu’il est dans une situation critique : il ne peut attendre la réception de la lettre recommandée 48N et préfère prendre les devants. Cependant, il sera toujours soumis à l’obligation de suivre un stage de récupération de points obligatoire.

Les stages de récupération de points obligatoires :

Ceux-ci sont exclusivement réservés aux conducteurs novices qui ont commis une infraction supérieure ou égale à trois points. Le stage obligatoire doit être effectué dans un délai de 4 mois, ce qui donnera droit au remboursement de l’amende.

Les stages justice

Des conducteurs peuvent être condamnés par le tribunal à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage peut être ordonné dans le cadre d’une peine complémentaire, une mise à l’épreuve, une peine de substitution ou une composition pénale. Ces stages ne donnent pas lieu à une récupération de points. Il faut préciser qu’un conducteur ayant effectué un stage justice sans rattraper des points, peut suivre un stage volontaire dès le lendemain sans attendre le délai d’un an.

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