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Les centres de permis à points agréés par les préfectures

Les centres de permis à points qui proposent des stages de récupération de points sont obligatoirement agréés par les préfectures. Pour ce faire, les dossiers sont envoyés à la préfecture du département dans lequel se déroule le stage. Une commission spécifique étudie les dossiers et donne son avis pour l’obtention de l’agrément.

Photo du panneau d'accueil d'une préfecture

L’agrément sera délivré à condition de respecter certaines conditions. En effet, les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les centres de permis à points agréés doivent être d’une durée de 14 heures réparties sur deux jours. De plus, le nombre de participants ne peut être inférieur à 6 et supérieur à 20.

Les animateurs positionnés sur les stages de récupération de points doivent être en possession d’une autorisation d’animer délivrée par le Ministère chargé des transports.

Le binôme de formateurs est composé d’un psychologue et d’un expert en sécurité routière détenteur du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs). Outre leurs diplômes, ces formateurs ont suivi une préparation spécifique à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière à Nevers à l’INSERR.

Points12 propose les stages des centres agréés après s’être assuré de la possession de l’agrément préfectoral et de la vérification des conditions d’obtention de l’agrément. Pour que les stages soient affichés à la vente, les centres organisateurs doivent accepter et signer les conditions générales de vente. En cas de manquement à la règlementation en vigueur ou au contrat qui nous lie, les stages proposés seront immédiatement supprimés du service de la réservation.

Les centres agréés peuvent être soumis à un contrôle de leurs obligations. Celui-ci est effectué par des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ou par des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Ces contrôleurs ont accès à tous les locaux dans lesquels se déroulent les stages permis à points.

La règlementation relative au permis à point impose à tous les centres titulaires des agréments préfectoraux de transmettre avant le 31 janvier de chaque année soit à la préfecture soit à la direction départementale des territoires (selon l’autorité compétente) un bilan de l’année écoulée, accompagné du programme, du contenu, des calendriers des stages réalisés, du nombre de stagiaires et des formateurs positionnés. De même, chaque centre se doit d’envoyer un prévisionnel pour l’année en cours avec le programme, le contenu, le calendrier des stages prévus ainsi que les formateurs positionnés.

Le retrait de l’agrément est prononcé si l’une de ces obligations n’est pas suivie. Cependant, le détenteur de l’agrément dispose d’un droit de réponse avant le prononciation de la mesure du retrait.

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