Permis de conduire
Pour circuler en toute légalité en France, les conducteurs doivent posséder un titre valide pour la catégorie de véhicule utilisé. Comme la carte grise et le certificat d’assurance, le permis de conduire est un document indispensable que tous les conducteurs doivent pouvoir présenter immédiatement en cas de contrôle routier. Que vous veniez de passer l’examen de conduite, que vous deviez renouveler votre titre ou échanger votre permis, retrouvez toutes les informations nécessaires pour effectuer les démarches liées au permis à points.
Les démarches pour la demande de permis de conduire
Avec la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour votre permis. Dans un souci de simplification des démarches administratives, la procédure est désormais entièrement dématérialisée.
Désormais, toutes les démarches doivent être réalisées en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le téléservice est accessible en créant un compte ANTS ou avec le dispositif d’identification FranceConnect.
Une première demande
Si vous venez de passer le permis de conduire, le CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire) portant la mention favorable vous permettra de conduire provisoirement en toute légalité pendant une période de 4 mois. Avant la fin de cette période, il faudra donc faire votre demande de permis en ligne. Pour cela, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes au format numérique :
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Une pièce d’identité
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Un justificatif de domicile
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Un code photo d’identité numérique
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Une adresse mél ou un numéro de téléphone pour suivre l’avancement de production du permis
Une demande de duplicata
En cas de perte, de vol, de détérioration de votre titre ou de changement d’état civil, vous devez impérativement faire une demande de duplicata. Il faudra cliquer sur l’onglet « Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire » et fournir les mêmes documents que pour une première demande. Notez qu’à la fin de la demande, vous devrez vous acquitter de la somme de 25 € (prix du timbre fiscal). Vous pourrez payer en ligne, par carte bancaire.
Récupérer son permis
Si vous avez fait l’objet d’une invalidation, d’une annulation ou d’une suspension de permis supérieure à 1 mois, il faudra demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire. Selon votre situation, vous pouvez être dans l’obligation de repasser l’examen du permis en intégralité (l’examen du code de la route + l’examen de conduite) ou partiellement (seulement l’épreuve du code).
Avant la fin de la période d’invalidation, d’annulation ou de suspension, il faudra passer une visite médicale devant la commission médicale départementale dont dépend votre domicile. Des tests psychotechniques peuvent également être demandés dans certains cas. Vous pourrez récupérer votre permis uniquement si le résultat du ou des contrôles médicaux sont favorables. La demande de permis se fait également sur l’ANTS, il faudra joindre en plus des documents cités ci-dessus le formulaire « avis médical » rempli par le médecin agréé / la commission médicale.
Durée de validité et renouvellement du permis de conduire
Depuis 2013, dans le cadre de l’harmonisation européenne des permis de conduire, tous les permis obtenus depuis cette date ont une durée de validité. Cette durée n’est pas la même selon les catégories de permis de conduire. Le permis A destiné à la conduite des deux-roues est valable 15 ans. Le permis B permettant de conduire des véhicules légers est également valable 15 ans. Le permis C nécessaire pour la conduite de poids lourds est valable 5 ans. Enfin, le permis D qui autorise la conduite de véhicules affectés au transports de personnes est valable 5 ans.
Il faut savoir que pour les catégorie C et D, après 60 ans la durée de validité du permis dépendra de l’âge du conducteur. Le renouvellement du permis de conduire de ces deux dernières catégories est soumis à un contrôle médical. Pour les titulaires d’un permis de catégories A et B, le renouvellement se fait simplement en ligne sur le site de l’ANTS sans avoir à passer d’examen ni de visite médicale.
L’échange du permis de conduire
Les titulaires d’un permis européen
Pour les états appartenant à l’Union Européenne ou à l’Espace Économique Européen, des dispositions spécifiques ont été prévues. Ainsi, un permis européen peut être valable en France sans limitation de durée. Les titulaires d’un permis européen ne sont donc pas tenus d’échanger leur permis obtenu en UE pour circuler sur le territoire français.
Les titulaires d’un permis obtenu hors UE
Pour les ressortissants étrangers qui séjournent en France pour une courte période (inférieur à un an) il est possible de circuler en France avec un permis de conduire international ou avec un permis de conduire étranger. Au-delà d’un an, il faudra obligatoirement faire une demande d’échange de permis. L’échange de permis est possible si la France a conclu un accord de réciprocité avec le pays de délivrance du permis. Dans le cas contraire, l’obtention d’un permis français passera par la réussite de l’examen du permis de conduire.
En savoir plus sur le permis à points
Pour éviter l’invalidation de permis, il peut être judicieux de :