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Permis jeune conducteur

Le permis probatoire

Le permis de conduire probatoire, c’est quoi ?

Il a vu le jour le 1er mars 2004. Il dénote une volonté de lutter contre la mortalité routière chez les jeunes conducteurs. En effet, les statistiques démontrent que la majorité des tués de la route sont âgés de 18 à 25 ans.

En pratique il institue un capital points de départ différent sur le permis de conduire et un abaissement des limitations de vitesse. Avec ce permis la démarche est avant tout pédagogique.

Il s’agit d’inciter les conducteurs à prendre conscience de la nécessité d’être les plus prudents possible et respectueux des règle du code de la route.

Les permis délivrés à partir de cette date-là sont dotés d’un capital de 6 points. Depuis 2008 une nouvelle mesure vient compléter le processus, les conducteurs obtenant leur permis pour la première fois bénéficie de la récupération progressive tout au long de la période probatoire.

Qui est concerné ?

Les premières personnes à être concernées sont les conducteurs novices ayant obtenu leur permis depuis le 1er mars 2004. Mais certains conducteurs après avoir commis des infractions peuvent voir leur permis invalidé par la perte totale de points ou même annulé suite à une décision judiciaire.

Ces conducteurs sont donc amenés à devoir se présenter à nouveau aux épreuves d’obtention du permis de conduire. Ils sont considérés comme conducteurs novices et ils entament donc ce temps de probation au permis de conduire.

Durée de période probatoire

Elle évolue en fonction de la méthode d’apprentissage de la conduite qui a été choisie. Elle est de 3 ans dans le cadre d’un apprentissage traditionnel et elle est réduite à 2 ans en cas d’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).

Dès son obtention le solde de points du permis de conduire jeune conducteur est de 6. Son nombre augmente avec le temps à condition de ne pas commettre d’infraction, on appelle cela la récupération progressive.

Nombre de points sur le permis conducteur novice

Calcul de points sans infraction

Depuis 2008, les conducteurs obtenant leur permis pour la première fois bénéficient d’une récupération s’effectuant peu à peu. Là aussi cette dernière diffère suivant la méthode d’apprentissage choisie.

Récupération progressive AAC Filière traditionnelle
Durée période probatoire 2 ans 3 ans
Points crédités + 3/an + 2/an

Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).

Cette récupération s’effectuant peu à peu, s’applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n’a été commise pendant cette période :

Perte de points en permis probatoire

Si pendant la période probatoire, une infraction entraînant un retrait de points est commise, la récupération progressive s’arrête. Le capital en cours est gelé jusqu’à la fin de cette période.

En cas de retrait de 1 ou 2 points
Les conducteurs peuvent décider de suivre de manière volontaire un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage payant leur permet de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis, dans la limite du plafond atteint au permis probatoire à cette date.

En cas de retrait d’au moins 3 points
Une infraction supérieure ou égale à 3 points déclenche une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le conducteur est informé par une lettre recommandée référencée 48N avec accusé de réception du retrait de points.

Photo d'une lettre 48n

La lettre 48N est adressée en recommandé avec accusé de réception

Dans les quatre mois suivant la réception de cette lettre, il doit effectuer ce stage.

Passé ce délai, il encourt des poursuites pénales (suspension de permis) et une amende de 135 €.
En cas de perte de la 48N, il est possible de se procurer un relevé intégral auprès de la préfecture qui remplacera la lettre.

En fin de stage, le centre de formation agréé remet une attestation de suivi de stage à chaque stagiaire. Elle permet le remboursement du montant de l’amende et de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis sans dépasser le plafond atteint à cette date.

Attention : en cas de refus de suivre ce stage le conducteur est passible d’une amende de 135 € et il risque une suspension de son permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

En cas de retrait de 6 points
Un conducteur peut perdre définitivement son permis probatoire la première année, ce dernier est alors invalidé. La perte des 6 points peut survenir au cours d’une ou de plusieurs infractions entraînant un retrait de points :

  • dépassement de 50 km/h de la vitesse maximale (6 points)
  • conduite sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue (6 points)
  • ou répétition d’infractions, utilisation du téléphone ou du non port de la ceinture (2 fois 3 points).

Il est informé par la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception (48 N) de l’invalidation de son permis pour solde de points nul.

Il est alors impossible pour lui de récupérer des points via un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il se retrouve sous le coup d’une interdiction de conduire pendant un délai de six mois. Il doit alors repasser l’examen du permis, code et conduite.

Conserver son permis jeune conducteur

Conserver son permis jeune en observant les règles

Un conducteur novice est plus exposé à la perte de son permis qu’un conducteur expérimenté. C’est volontairement que le permis probatoire est ainsi fragilisé. Le but est d’inciter les jeunes conducteurs à adopter une conduite plus sûre, pour préserver leur sécurité mais aussi celle des autres usagers.

Pour conserver son permis, un conducteur novice doit faire le choix d’une conduite responsable en respectant les règles de la sécurité routière.

Alcool au volant jeune conducteur

Depuis le 1er juillet 2015 le taux d’alcool autorisé pour les jeunes conducteurs a été abaissé à 0,2g/l ce qui correspond à moins d’un verre d’alcool. Dans les faits cette baisse se traduit par une interdiction de consommer le moindre verre d’alcool avant de prendre le volant.

Ce nouveau taux minoré s’applique donc pendant le temps de probation de 3 ans ou 2 ans en cas d’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).

En cas de contrôle au-delà du taux autorisé, le conducteur commet une infraction sanctionnée par :

  • un retrait de 6 points sur le permis
  • une amende forfaitaire de 135 €
  • une immobilisation du véhicule.

Excès de vitesse en permis probatoire

Excès de vitesse jeune conducteur

Pendant le temps de probation les limitations de vitesse qui s’appliquent aux jeunes conducteurs sont réduites en comparaison des limitations pour les conducteurs expérimentés.

En cas de permis invalidés ou annulés, ces limitations ne concernent que les conducteurs qui doivent repasser le code et la conduite.

En cas de pluie, la limitation de vitesse reste la même pour tous :

  • 110 Km/h sur autoroute au lieu de 130km/h
  • 100 Km/h sur route à 2×2 voies séparées par un terre-plein central au lieu de 110 km/h
  • 80 Km/h hors agglomération au lieu de 90 km/h.

Exemple d’études de cas sur le permis probatoire :
Un conducteur a obtenu son permis le 1er juillet 2011, il a six points sur six. La période probatoire s’arrêtera le 1er juillet 2014. Chaque année, à la date d’anniversaire, il bénéficiera de la récupération progressive à raison de 2 points par an.

En conséquence :
le 1er juillet 2012 il aura 8/8
le 1er juillet 20113 10/10
le 1er juillet 2014 12/12

Cependant, si le 1er septembre 2012, il commet une infraction donnant lieu à une perte de deux points, il lui restera 6/8 MAIS cette récupération devient caduque. Il restera donc à 6/8 jusqu’à la fin de cette période, date à laquelle ce 6/8 se transformera en 6/12.

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