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Lettre référence 48, 48N, 48SI et 48M

Les lettres de référence 48 sont des lettres envoyées par le Ministère de l’Intérieur aux conducteurs. Ces derniers sont informés d’un retrait de points ou d’une invalidation de leur permis.

Lettre 48

La lettre 48 est transmise en lettre simple. Elle indique le nombre de points perdus par le conducteur suite à une infraction au Code de la Route.

Lettre 48N

Photo d'une lettre 48n

La lettre 48N est adressée en recommandé avec accusé de réception

La lettre 48N concerne seulement les conducteurs en permis probatoire lorsqu’ils ont commis une infraction supérieure ou égale à 3 points. Cette lettre est envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle les informe qu’ils doivent obligatoirement passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois après la réception de la lettre recommandée.

Lettre 48M

La lettre 48M est transmise en lettre recommandée avec accusé de réception dès que le solde de points d’un conducteur est inférieur ou égal à 6 points. Elle lui indique qu’il devrait suivre un stage de récupération de points afin de protéger son permis de conduire en récupérant 4 points pendant ce stage.

Cette mesure a été mise en place à des fins préventives afin de responsabiliser les conducteurs.

Lettre 48SI

La lettre 48SI est envoyée en recommandé avec accusé de réception aux conducteurs dès que leur capital de points devient nul. Le permis n’est plus valide.

De ce fait, le conducteur doit repasser au moins l’épreuve du code afin de pouvoir reconduire un véhicule (un conducteur ayant moins de 3 ans de permis doit également repasser l’épreuve de conduite) :

  • 6 mois après la réception de la lettre si c’est la 1ère fois que son permis est invalidé
  • 12 mois après la réception de la lettre en cas de récidive lors des 5 dernières années

Ce dernier a également 10 jours pour remettre son permis de conduire dans le commissariat de police ou dans la gendarmerie la plus proche.

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